Paris: La Mairie veut «déverrouiller le système actuel» des échanges de logements sociaux

LOGEMENTS Une charte signée par la ville de Paris, l’Etat et des bailleurs sociaux pour faciliter les échanges de HLM va être soumise au vote lors du prochain Conseil de Paris…

Romain Lescurieux

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Ian Brossat, en charge du logement à la Mairie de Pari
Ian Brossat, en charge du logement à la Mairie de Pari — © A. Gelebart / 20 Minutes

«Appartement métro Gallieni échange appartement dans le 13ème […] hlm contre hlm», détaille une annonce. «Appartement hlm F4 à échanger contre F2 à Epinay-sur-Seine», précise une autre. Régulièrement, les propositions d'échanges de logements sociaux, comme celles-ci, pullulent sur les sites de petites annonces tels que le Bon Coin.

Locataires dans le parc social, ils sous-louent ou échangent leur logement

«A chaque fois c’est pour les autres»

«Nous cherchons depuis plusieurs années à échanger notre logement social contre quelque chose de plus petit et moins cher», témoigne en effet ce locataire de Seine-Saint-Denis, qui souhaite garder l’anonymat. «Nous avons fait des demandes à la mairie, mais à chaque fois c’est pour les autres». Même constat pour Kadi*, 33 ans, mère de trois enfants qui vit à Paris.

«J’ai essayé avec la Mairie de mon arrondissement et mon bailleur. On me dit d’attendre, de renouveler ma demande. Mais ça n’a jamais abouti et ça va faire six ans. Alors, je me suis dirigé vers le Bon Coin pour trouver quelqu’un qui veut échanger et qui a le même bailleur que moi», explique-t-elle. Une pratique qui reste toutefois mal vue.

«Nous ne pouvons pas accepter ces dérives. Mais ce qui se passe sur le Bon Coin révèle que les échanges sont compliqués. Donc à nous de faciliter les échanges de logements sociaux», affirme à 20 Minutes, Ian Brossat, l’adjoint PCF d’Anne Hidalgo en charge du logement. Une charte signée par la ville, l’Etat et les bailleurs sociaux doit ainsi être adoptée au prochain conseil de Paris qui se tient les 26 et 27 mai. Le but: «Déverrouiller le système actuel», ajoute-t-il.

«52% souhaitent un logement plus grand»

Logements trop petits, problèmes d’environnement et de voisinage et raisons de santé, sont les principales raisons évoquées pour changer de logements. Mais la ville de Paris annonce la couleur. «Sur les quelque 125.000 demandeurs d'un logement à Paris, 22,5% sont déjà occupants du parc social et, parmi eux, 52% souhaitent un logement plus grand. Les délais pour obtenir satisfaction peuvent donc être longs», note la Mairie. Et selon Ian Brossat, les demandes d’échanges non satisfaites sont la première cause d’insatisfaction des locataires du parc social.

Pourtant, une Charte des mutations approuvée par le Conseil de Paris en juin 2009 avait déjà pour objet de «définir en toute transparence les modalités de mise en œuvre des dispositifs visant à accroître  le nombre de mutations de logements au sein du parc social», mentionne la Mairie. Et ce, avec l’objectif de consacrer 20% des attributions sur le contingent de la Ville à des ménages demandeurs d’un échange de logement. «Désormais, il faut aller plus loin», assure Ian Brossat.

Un objectif de 25% de mutations

Ainsi, via cette nouvelle charte, la Ville se fixe un objectif de 25 % de mutations. «Et pour la toute première fois, nous avons obtenu un accord de l’Etat qui est prêt à dédier 20% de son contingent mal-logés aux mutations, contre 12% jusque-là», commente l’adjoint.

Ce dernier prévoit également via ce texte de faire de l’inter réservataire (pour une mutation entre les logements réservés à la ville et les logements réservés à Etat) et de l’inter bailleur. «Une liste de ménages prioritaires sera établie en fonction de la cotation et les bailleurs iront y piocher quand ils auront un logement vide, quel que soit le bailleur chez qui le ménage est actuellement logé», mentionne le document.

Enfin, en plus du dispositif Loc-annonces récemment lancé, une bourse d’échanges entre locataires sera mise en place d’ici 2017, annonce Ian Brossat. Les locataires seront alors acteurs et pourront chercher un autre ménage avec lequel ils souhaiteraient permuter, quel que soit le bailleur ou contingent. Une sorte de Bon Coin réglementé.

*Le prénom a été modifié.