UberPop peut continuer à rouler pendant six mois

JUSTICE La cour d'appel de Paris n'a pas prononcé de mesure d'interdiction à titre conservatoire...  

20 Minutes avec AFP

— 

Manifestation de taxis contre la concurrence des VTC, et plus spécialement de l'application Uber, le 15 décembre 2014 près du Bourget, en région parisienne
Manifestation de taxis contre la concurrence des VTC, et plus spécialement de l'application Uber, le 15 décembre 2014 près du Bourget, en région parisienne — Lionel Bonaventure AFP

La cour d'appel de Paris a reporté mardi sa décision concernant le service UberPOP, proposé par la société de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) Uber, et n'a pas prononcé de mesure d'interdiction à titre conservatoire. La cour a décidé de remettre sa décision à septembre prochain.

Deux filiales du groupe Transdev et la société de VTC Voxtur avaient assigné Uber France devant le tribunal de commerce pour obtenir l'interdiction d'UberPOP, plateforme électronique mettant en relation des particuliers avec des conducteurs qui ne sont pas chauffeurs professionnels.

Déboutées par le tribunal de commerce, qui s'était déclaré incompétent, les trois sociétés avaient fait appel.

Trois QPC en question

A l'audience, le 23 février, trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) avaient été soumises. Mardi, la cour d'appel a décidé d'en transmettre deux à la Cour de cassation. La première porte sur le principe dit du «retour à la base», qui oblige les VTC à retourner à leur point d'origine avant de pouvoir être de nouveau sollicitées pour prendre en charge un client.

La seconde concerne l'un des articles de la loi Thévenoud du 1er octobre 2014, qui encadre l'activité des VTC. Cet article interdit notamment de mettre en relation des particuliers avec des conducteurs qui ne seraient pas des professionnels. Si ces QPC sont transmises au Conseil constitutionnel par la Cour de cassation, la prochaine audience devant la cour d'appel aura lieu le 30 septembre. Dans le cas contraire, elle se tiendra le 24 juin.

Dans l'attente de connaître le sort de ces QPC, la cour d'appel a estimé qu'«aucun élément ne (rendait) nécessaire que soient ordonnées des mesures provisoires ou conservatoires», selon un arrêt consulté par l'AFP.

Les arguments d'Uber jugés «sérieux»

«Une chose est sûre: la Loi Thévenoud qui régit aujourd'hui le transport de personnes va être revue par le Conseil Constitutionnel», a réagi, dans un communiqué, Uber, pour qui « cette loi (...) de circonstance doit aujourd'hui être révisée». «La cour d'appel a considéré que les arguments d'Uber, dont la position est souvent décriée, étaient sérieux», a commenté le conseil d'Uber, Me Hugues Calvet.

«Force est de constater que la justice considère qu'il n'y a pas d'obligation de respecter la loi», a estimé Alain Griset, président de l'Union nationale des taxis (UNT), intervenant volontaire dans cette procédure. «Nous ne pouvons que déplorer ces décisions qui refusent de statuer pour interdire le travail clandestin et bottent en touche», a-t-il ajouté, dans une réaction transmise à l'AFP.