Imbroglio sur la prise en charge des transports

©2006 20 minutes

— 

Le texte affole la région, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et les patrons franciliens. Une ordonnance du gouvernement, parue le 13 mars, stipule que « l'employeur situé à l'intérieur de la zone de compétence de l'autorité organisatrice des transports dans la région Ile-de-France prend en charge le prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements accomplis au moyen de transports publics, entre leur résidence et leur lieu de travail ». « Prend en charge. » Et non plus « doit prendre en charge au taux de 50 % », comme l'indique l'actuelle loi du 4 août 1982. Un changement de taille !

Cette ordonnance est passée complètement inaperçue. La RATP se dit « au courant » mais « ne souhaite pas réagir, car ce texte n'entrera pas en vigueur avant 2008 ». Contacté, Matignon cherche à désamorcer cette bombe, et explique qu'il s'agit « seulement d'une intégration du texte au Code du travail, qui ne modifie en rien l'actuelle loi. » Tout le monde n'est pas du même avis. Roger Karoutchi, leader de l'UMP au conseil régional d'Ile-de-France, y voit « une interprétation très large de la loi » et constate qu'« une brèche est ouverte vers la prise en charge du prix des transports par les patrons, sans qu'il y ait eu discussion, ni négociation ». Médusée par l'existence d'un texte qu'elle « ne s'explique pas », la région n'a pas souhaité réagir. Le délégué général du Medef, Jérôme Dubus souligne de son côté qu'une telle modification serait « une catastrophe pour les entreprises franciliennes, qui risquent déjà de voir leur part au versement transport augmenter en 2008. »