VIDEO. No-go-zone: «Paris pourrait réclamer d'importants dommages et intérêts à Fox News»

Interview Fabrice Lorvo, avocat spécialiste des médias, revient pour «20 Minutes», sur la décision de la ville de Paris de porter plainte contre Fox News…

Fabrice Pouliquen
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Capture d'écran de la chaine de télévision Fox news le 12 janvier 2015.
Capture d'écran de la chaine de télévision Fox news le 12 janvier 2015. — FoxNews

Tremblez Fox News. La mairie de Paris veut mettre sa menace à exécution: ce mercredi, Anne Hidalgo demandera au conseil de Paris l’autorisation de déposer une plainte contre X, avec constitution de partie civile pour diffamation. La chaîne télévisée américaine Fox News avait évoqué des zones interdites aux non-musulmans en plein Paris, lors de sa couverture de l’attentat contre Charlie Hebdo.

Cette plainte «permettra qu'un juge d'instruction soit chargé de mener les investigations utiles pour rechercher et identifier les personnes physiques responsables des propos et de la carte diffusée par Fox News», précise la ville dans un communiqué. Faut-il en arriver là? Fabrice Lorvo, avocat spécialiste des médias au sein du cabinet FTPA, répond à 20 Minutes.

Est-ce la première fois qu’une ville attaque un média pour diffamation?

Non. En 2013, la ville de Narbonne avait déposé une plainte en diffamation contre l'émission «Capital», sur «M6». Mais il faut  à mon sens se poser la question de façon inverse. Est-ce que des informations aussi grosses, aussi absurdes et qui n'ont donc pas été vérifiées ont déjà été diffusées à l'antenne d'une grande chaîne nationale? L’attitude de la ville de Paris n’est qu’une réponse à une «information» complètement grotesque. Fox News s’est du reste excusé pour ses propos qu’elle a qualifiés «d’erreurs regrettables».

Justement, ne fallait-il pas en rester à ces excuses?

On peut comprendre la réaction de la ville de Paris. Fox News a porté atteinte à l’image de la ville de Paris en venant notamment dire qu’il existait trois zones interdites «essentiellement régies par la loi islamique». La chaîne a eu beau s'excuser, le mal est fait. Il y aura probablement un préjudice économique pour Paris, l’une des premières destinations touristiques au monde. Pour une part des Américains, l’idée a sans doute germé qu’il ne faut plus aujourd’hui aller en France, car Paris ne fait plus partie du monde libre.

Cette plainte contre X et non directement contre Fox News est-elle une manière d'attaquer la chaîne américaine de manière détournée?

C’est une possibilité qu’offre la loi. Cela semble démontrer que le but de la Ville de Paris est plus de rechercher qui est à l’origine de ces propos et de cette carte de Paris, que de sanctionner le média en lui-même.

Si le conseil de Paris donne son accord, la plainte sera déposée auprès du Tribunal de grande instance de Paris. Est-il compétent pour juger un média américain?

Le tribunal de grande instance, par l’intermédiaire du tribunal correctionnel, est compétent pour juger des questions d’abus de la liberté de la presse. Mais il faut aussi qu’il y ait un lien territorial avec Paris. Il sera probablement soutenu que la chaîne Fox News est captée à Paris. Si la plainte aboutit à une condamnation, il faudra ensuite pouvoir l’exécuter. Fox News, qui  n’a pas de lien en France, pourra décider de ne pas exécuter spontanément cette décision de justice. Il faudra alors demander à l’exequatur de la décision pour l’exécuter aux Etats-Unis. Autrement dit, demander à un tribunal américain de reconnaître la décision de justice sur le territoire américain. Il s’agira d’une autre étape, donc, et pas la plus simple puisque la liberté de la presse est bien plus grande aux Etats-Unis qu’en France.

Quelle réparation peut espérer obtenir la ville de Paris? 

L’enjeu de ce procès ne sera probablement pas la condamnation pénale. La diffamation est punissable par une amende d'un montant maximum de 12.000 euros. En revanche si le délit est reconnu, et que des dommages et intérêts sont demandés par la ville de Paris, notamment pour préjudice économique, ils seront sans doute accordés et le montant des dommages et intérêts pourrait être infiniment supérieur au montant maximum de l’amende.

Porter plainte contre Fox News? Le Syndicat national des journalistes (SNJ) approuve

«Les excuses ne suffisent pas, cette décision de la ville de Paris de porter l'affaire devant la justice est une excellente chose», explique Dominique Pradalié, secrétaire générale et porte-parole du Syndicat national des journalistes (SNJ). La loi de 1881 sur la liberté de la presse protège certes les journalistes de plaintes abusives. Mais cette même loi leur a donné des responsabilités, dont celles de rapporter des informations vraies et vérifiées.»