Paris: Pour lutter contre les passe-droits, la mairie conventionne 3.000 logements à loyer libre

LOGEMENT Le conventionnement va permettre de leur appliquer un des trois niveaux de loyers réglementaires et de contrôler les locataires...

O. G. avec AFP

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Ian Brossat est le nouvel adjoint au maire de Paris en charge du logement et de l'hébergement d'urgence.
Ian Brossat est le nouvel adjoint au maire de Paris en charge du logement et de l'hébergement d'urgence. — © A. Gelebart / 20 Minutes

L'expulsion de Frigide Barjot de son grand appartement dans le 15e n'a pas mis fin aux scandales liés au logement social mal attribué. La mairie de Paris va conventionner près de 3.000 logements du parc social à loyer libre en logements sociaux, selon deux délibérations soumises au vote des conseillers de Paris la semaine prochaine.

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Plus de la moitié de ces logements dans le 16e

Une première délibération porte sur 1.061 logements du patrimoine de la RIVP (Régie immobilière de la Ville de Paris), une seconde sur 1.865 logements de Paris Habitat. Plus de la moitié de ces 2.926 logements (1.622) sont situés dans le 16e arrondissement, un des plus déficitaires en logements sociaux (avec un taux de 3,7% en 2013 selon une note de l'Atelier parisien d'urbanisme de septembre 2014).

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Les logements non conventionnés ne soumettent pas les locataire aux enquêtes sociales

Le conventionnement va permettre de réintégrer ces logements dans le parc social au sens de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains), et de leur appliquer un des trois niveaux de loyers réglementaires (PLAI, PLUS, PLS). Le mouvement avait été lancé par l'ancien maire PS Bertrand Delanoë, qui a conventionné 12.000 logements pendant ses deux mandats, selon la mairie. Il en reste encore environ 39.000, répartis entre des logements non conventionnés par l'Etat, sans barême de loyer, et ne soumettant pas les locataires aux enquêtes sociales (environ les trois quarts du stock) et des logements à loyer libre dits PLI (prêt locatif intermédiaire), attribués en commission, sur conditions de ressources.

La démarche présente un double intérêt: «créer» du logement social à moindre frais et «moraliser» le parc social, selon l'adjoint en charge du Logement Ian Brossat (PCF). Ces logements aux loyers inférieurs aux prix du marché abritent parfois depuis longtemps des locataires aux revenus confortables, entrés sans passer par une commission d'attribution. Dernier exemple en date, révélé par Le Monde jeudi: le frère de Bernadette Chirac, Jérôme Chodron de Courcel , habiterait depuis 1984 un spacieux logement de la RIVP dans le Marais (4e).

«Avant 2001, c'était la mafia»

«Avant 2001, c'était la mafia. Sous les mandatures Chirac-Tiberi, la Ville s'est servie de ce parc pour y loger un certain nombre de ses proches. Il était nécessaire de moraliser tout ça », a expliqué vendredi Ian Brossat au Parisien, précisant que depuis 2001, des conditions de ressources étaient imposées aux entrants. Le conventionnement permettra lors du départ des locataires actuels d'attribuer ces logements à des ménages répondant aux critères de ressources définis par la loi SRU. Il permettra également de conduire des enquêtes sociales sur les actuels occupants, et éventuellement de faire partir ceux qui gagneraient plus de deux fois le montant du plafond de ressources autorisé.

Le groupe UMP au Conseil de Paris a une nouvelle fois dénoncé une politique menée au détriment des classes moyennes. «Depuis 14 ans la municipalité fait tout pour les chasser au-delà du périphérique (...) L'urgence est à la mise en place d'une politique de l'offre au service d'une construction dynamique et équilibrée faite de logements intermédiaires, étudiants et sociaux et d'une relance de l'accession sociale à la propriété», a réagi la conseillère de Paris Valérie Montandon. La droite n'est au demeurant pas hostile au logement social, et a approuvé «plus de 95%» des projets de logements sociaux passés devant le Conseil de Paris depuis mars, a-t-elle souligné.

7.141 logement sociaux financés en 2014

Au total, la mairie aura financé en 2014 7.141 logements sociaux, dont près des trois quarts en zone de déficit en logement social, selon Ian Brossat. 3.400 environ correspondent à du conventionnement. Dans le secteur privé, des permis de construire ont été accordés pour 2.196 logements sur les trois premiers trimestres. La maire de Paris Anne Hidalgo (PS) avait promis pendant la campagne des municipales la création de 10.000 nouveaux logements par an.