Paris: Qui sera le patron sur la question du travail du dimanche?

SOCIETE Le gouvernement souhaite assouplir le travail dominical, quitte à contourner certaines prérogatives de la Mairie...

Mathieu Gruel

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Manifestation d'un collectif favorable au travail du dimanche, le 2 octobre 2013 à Paris.
Manifestation d'un collectif favorable au travail du dimanche, le 2 octobre 2013 à Paris. — Michel Spingler/AP/SIPA

«C’est un peu flou». La question du travail dominical à Paris, relancée par la publication, ce mercredi dans l’Opinion, d’une partie du rapport de la mission d'information et d'évaluation (MIE) souhaitée par la Mairie sur cette question, a de quoi laisser perplexe Eric Rocheblave, avocat spécialiste du droit du travail.

Face à la loi Macron, qui vise à assouplir le travail dominical et que le ministre de l’Economie doit présenter en Conseil des ministres (normalement le 10), quelques zones d’ombre persistent. Et laissent à penser que le gouvernement pourrait passer outre certaines prérogatives de la Mairie de Paris pour sa mise en place.

Zones touristiques internationales

Car si cette loi prévoit un élargissement du nombre maximal de dimanches travaillés, qui pourrait passer de 5 à 12 sur autorisation des maires, comme le prévoit le texte de loi, elle envisage également «des contournements», estime l’avocat.

Les «zones touristiques internationales» pourraient en être une, selon lui. Prévues dans le texte de la loi Macron, elles pourraient être «imposées de manière unilatérale par arrêtés ministériels», précise-t-il. «Ce qui serait moins démocratique que de laisser les maires choisir». Et puis entre Bercy et le Quai d’Orsay, qui appuie également la création de ces zones, «reste à savoir lequel de ces ministères serait décideur», ironise l’avocat.

Du côté de la Mairie de Paris justement, on rappelle que les actuelles zones touristiques sont de la compétence de l’édile (le détail par ici), et qu’il a été demandé que ce soit également le cas pour ces nouvelles «zones internationales».

Possibles «contournements»

Mais selon Eric Rocheblave, ces «nouveautés» de la loi Macron, comme la proposition que «dans une dizaine de gares, lorsque le trafic le justifie, les commerces puissent ouvrir le dimanche au même titre que dans les aéroports», introduit de possibilité de «contourner» le simple élargissement du nombre maximal de dimanches travaillés. Et donc d'«élargir le travail du dimanche, qui est une vraie question de société».

«Les députés pourront ensuite faire des recours contre la loi», estime Eric Rocheblave. Sans compter que le projet de loi peut être amandé d'ici là, précise-t-on à la Mairie. Quant aux conclusions de la MIE, elles doivent être remises au Maire le 16 décembre. Un débat au Conseil de Paris doit ensuite avoir lieu le 9 février, précise l’exécutif parisien. Mais ce qui est sûr, c’est que  «le processus n’est pas fini».