Violences conjugales: Bernard Cazeneuve va affirmer «le principe du dépôt de plainte»

INFO «20 Minutes» Seules 10% des victimes d’agression au sein de leur couple portent plainte…

William Molinié

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Les violences conjugales sous l’œil des caméras de France 3
Les violences conjugales sous l’œil des caméras de France 3 — France 3
  • A l'occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, une convention va être signée à Paris.
  • Le texte prévoit de privilégier les dépôts de plainte pour les victimes de violences conjugales, plutôt que les mains courantes.
  • Si la victime préfère signaler au travers d'une main courante plutôt que de poursuivre son/sa concubin/e avec une plainte, le/la mis/e en cause sera quand même convoqué/e par les policiers.

«La peur des représailles est vraiment un élément bloquant», témoigne une victime de violences conjugales qui n’a pas souhaité déposer plainte. Comme elle, près de 90% des personnes qui subissent des agressions dans leur couple se contentent d’une simple main courante. Ou s'en remettent au silence…

C’est pour améliorer le taux de révélations aux enquêteurs parisiens et lutter contre l’impunité des auteurs que le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, va affirmer ce mardi matin «le principe du dépôt de plainte» pour les affaires de violences conjugales.

A l'occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, il se rendra avec la ministre de la Justice, Christiane Taubira, au commissariat du 11e arrondissement de Paris pour assister à la signature d'une convention, dont 20 Minutes a pris connaissance, entre le préfet de police, le procureur de la République, la mairie de Paris et des associations d’aides aux victimes.

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«Nous suivons deux objectifs: limiter le recours aux mains courantes aux seuls cas de refus explicite et éclairé de la victime, et organiser le suivi systématique et immédiat de la situation», explique-t-on Place Beauvau. En effet, trop peu de victimes de violences au sein du couple déposent plainte, soit de leur propre volonté, par peur de représailles, soit en raison de la remise en cause de la véracité de leurs propos par le policier. Ce qui conduit trop souvent au recours à la main courante, simple signalement auprès des services de police et beaucoup moins engageant en termes de poursuites pénales.

Le mis en cause sera convoqué

Dans les faits, une victime a le droit de ne pas porter plainte. Les policiers ne pourront donc pas la forcer à entamer cette démarche. En revanche, précise le document, «l’enquêteur doit expliquer à la victime la différence entre une plainte et une main courante».

Dans le cas où elle choisirait tout de même la main courante, «un procédé exceptionnel», l’enquêteur devra assurer «un suivi». Il devra reprendre attache avec la victime dans les deux jours après la déposition «pour connaître l’évolution de la situation familiale». Et surtout convoquer le mis en cause «qui sera entendu et averti des suites judiciaires susceptibles d’être données en cas de réitération».

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Si aucune mesure ne prévoit la protection de la victime en cas de dépôt de main courante, les autorités policières et judiciaires auront l’obligation de proposer à la victime l’aide de psychologues ou d’associations conventionnées.

Sévérité

En cas de poursuites pénales, le mot d’ordre est «la fermeté», pour le parquet de Paris. Par ailleurs, le procureur adressera à ses magistrats des consignes dans ces affaires: comparution immédiate, convocation par procès-verbal, alternative aux poursuites pour des premiers faits et de moindre gravité.

En France, tous les deux jours et demi, un homicide est commis au sein d’un couple. En moyenne, une femme décède tous les trois jours et un homme tous les quatre jours et demi, selon des chiffres obtenus auprès du ministère de l’Intérieur. De telles conventions ont déjà été signées dans 22 départements et devraient l'être à nouveau dans 18 autres d’ici à la fin de l’année.