Paris-Habitat: Une association de locataires attaque pour «charges abusives»

LOGEMENT Le Syndicat du logement et de la consommation (SLC-CSF) s’apprête à lancer l’une des premières actions de groupe contre le premier bailleur social de la capitale. Et a le soutien de la mairie…

Fabrice Pouliquen

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La résidence Edmond Michelet, propriété de Paris Habitat, en pleine rénovation en janvier 2012.
La résidence Edmond Michelet, propriété de Paris Habitat, en pleine rénovation en janvier 2012. — A. GELEBART / 20 MINUTES

On parle de 10 euros par an et par locataire. Le préjudice peut paraître modeste mais pourrait tout de même marquer les esprits. Le Syndicat du logement et de la consommation (SLC-CSF), première organisation de locataires chez les principaux bailleurs sociaux parisiens, s’apprête à lancer une action de groupe, devant le Tribunal de Grande instance, contre Paris Habitat-OPH, le plus important bailleur social parisien.  

L’arme est toute nouvelle pour les consommateurs. Entrée en vigueur le 1er octobre, l’action de groupe donne le droit à quinze associations de consommateurs agréées d’intenter des actions collectives pour un groupe de clients victimes d’un manquement d’un même professionnel.

Plusieurs alertes avant de saisir la justice

Le SLC-CSF veut s’en servir pour obtenir le remboursement de dépenses de télésurveillance des ascenseurs que Paris-Habitat-OPH facturait à ses locataires. «Une pratique illicite, explique Emmanuel Spinat, le président de l’association. La télésurveillance des ascenseurs ne relève pas des charges locatives.» Sur ce dossier, le syndicat estime à 100.000 le nombre de locataires lésés et demande le remboursement des prélèvements sur les trois dernières années. Soit près de 3 millions d’euros.

«C’est tout l’intérêt de l’action de groupe, explique Emmanuel Spinat. Pour 10 euros, personne n’entame une action en justice. Collectivement, c’est plus facile de se mobiliser.» Avant de saisir la justice, le SLC-CSF dit toutefois avoir alerté à plusieurs reprises à Paris Habitat-OPH de ces prélèvements estimés abusifs. «Nous les avions déjà indiqués dans nos rapports de charges lors desquels nous vérifions la nature des sommes prélevées aux locataires, explique Emmanuel Spinat. Nous avions aussi écrit en juillet 2013 au directeur général de Paris Habitat. Sans succès.»

Paris Habitat dit être dans son bon droit

Le bailleur dit être dans son bon droit. «Il ne faut pas confondre télésurveillance et téléalarmes, précise François-Marie Retourné, responsable communication de Paris-Habitat. La télésurveillance, cette boîte noire des ascenseurs, alerte le prestataire d’une anomalie. Ce dispositif est entièrement à la charge de Paris Habitat comme la loi l'exige. La téléalarme, en revanche, est la ligne phonique qui permet au locataire coincé de prévenir les secours. Seul ce service est facturé aux locataires 0,50 euro par mois et par logement.» 

«L’argument ne tient pas, estime Emmanuel Spinat. La téléalarme est un sous-ensemble du dispositif de télésurveillance. C’est d’ailleurs le même prestataire qui assure les deux et il est écrit nulle part que la téléalarme est facturable aux locataires.»

Une autre action de groupe sur les pannes d’ascenseurs?

Chacun campe donc sur ses positions. La mairie de Paris donne pour l’instant son soutien aux locataires et pousse pour un règlement du conflit à l’amiable. «Nous allons demander à nos bailleurs, dont Paris Habitat, de ne plus procéder à la récupération de ces charges de téléalarmes et d’étudier la possibilité d’un remboursement», annonce Ian Brossat, adjoint d’Anne Hidalgo en charge du logement (PCF).

Fort de cette nouvelle arme, SLC-CSF n’exclut pas la possibilité d’une nouvelle action de groupe sur un autre dossier. «Les pannes d’ascenseurs, lance Emmanuel Spinat. Les bailleurs appliquent aux prestataires des pénalités financières à leurs prestataires lorsqu’ils tardent à réparer leurs ascenseurs. Mais ils ne font pas profiter leurs locataires!»