INFO «20 MINUTES». Les propriétaires d’un «appartement» de 6m² attaquent leur locataire pour loyers impayés

INFO 20 MINUTES Dénonçant «l’attitude scandaleuse de ces marchands de sommeil», l’avocate du locataire a, de son côté, réclamé près de 20.000 euros de dommages et intérêts…

Vincent Vantighem

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Paris, le 09 septembre 2014. Photo prise de l'intérieur d'un appartement de 6m² situé au 3 rue Cogniet, (Paris XVII).
Paris, le 09 septembre 2014. Photo prise de l'intérieur d'un appartement de 6m² situé au 3 rue Cogniet, (Paris XVII). — VINCENT VANTIGHEM / 20 MINUTES

«C’est comme si un dealer attaquait en justice ses clients parce qu’ils n’ont pas payé sa came!» Aurélie Geoffroy n’a pas eu besoin de feindre la colère, ce mardi midi, devant le tribunal d’instance du 17e arrondissement de Paris. Avocate d’Ahmed El Yamani, elle entendait, avec cette comparaison, dénoncer l’attitude des propriétaires «marchands de sommeil» qui n’ont pas hésité à assigner son client pour quatre mois de loyers impayés.

Précédent: Il a vécu 15 ans dans 1,56 m²

Car, situé à deux pas du parc Monceau, l’appartement d’Ahmed ne dispose que d’une superficie de 6 m². Bien moins que les 9m² nécessaires à la mise en location au regard de la loi. Mandaté par la préfecture de Paris, un expert a même estimé, dans un arrêté, que «ce local ne permettait pas un hébergement des personnes conforme à la dignité humaine et était susceptible de nuire à leur santé».

Six pas pour faire le tour du local

Pour les propriétaires, il était pourtant suffisamment grand pour en réclamer un loyer de 410 euros mensuels, sur la foi d’un bail en bonne et due forme signé en novembre 2012. «Mes clients sont de bonne foi. Ils pensaient que la chambre faisait vraiment 9m², a plaidé, de son côté, Michel Tournois, leur avocat. D’ailleurs, on peut se demander si le locataire n’a pas entassé ses affaires afin qu’il apparaisse plus petit aux yeux de l’expert…»

>> Enquête: Qui sont les marchands de sommeil?

Située sous les combles d’un immeuble cossu du 17e arrondissement, la chambre – que 20 Minutes a pu visiter – apparaît, certes, «bordélique» mais surtout minuscule. La vaisselle s’entasse dans un évier glissé sous le chauffe-eau. A côté, la douche dans laquelle il faut se tenir accroupi laisse apparaître des cloisons bricolées et tranchantes. Le reste de l’espace étant mangé par une simple banquette et une table étroite au-dessus de laquelle le locataire a pendu ses costumes et chemises, faute d’armoire. «En tout, mon client ne peut faire que six pas dans son appartement», poursuit Aurélie Geoffroy.

«Il y a moyen de faire une mezzanine»

Dénonçant les «sornettes» et autres «mensonges» de sa contradictrice, Michel Tournois a expliqué au tribunal d’instance que ses clients souhaitaient faire des travaux de mise en conformité mais qu’ils en avaient été empêchés par l’attitude du locataire. «Déjà sur la surface, il y a matière à discussion. Et puis, avec des travaux, il y a moyen de faire une mezzanine», assurait-il à 20 Minutes à l’issue de l’audience tout en reconnaissant ne pas avoir visité les lieux.

Aurélie Geoffroy a demandé au tribunal de rejeter les demandes des propriétaires et de les condamner à près de 20.000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi par son client. La décision sera rendue le 28 octobre. A cette date, Ahmed aura déménagé. Il vient de signer un bail pour un appartement à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine). Cette fois, il fait 40 m². Et on ne lui en réclame que 300 euros.

Le parcours d'Ahmed

Originaire d'Algérie, Ahmed a fait des études pour devenir ingénieur. Quand il commence à chercher du travail, en novembre 2012, il doit rembourser son prêt étudiant et cherche un logement pas cher en urgence. C'est sa petite-amie qui, découvrant l'appartement quelques mois plus tard, lui a indiqué qu'il était trop petit pour être loué.