Circulaire Taubira: Un an après, la situation des mineurs isolés étrangers ne s'est pas vraiment améliorée

IMMIGRATION Des associations dénoncent le manque d’effets de cette circulaire censée simplifier les procédures alors que des mineurs se retrouvent ballotés entre plusieurs départements…

Oihana Gabriel

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Paris, le 7 juillet 2014, une quinzaine d'adolescents venus majoritairement d'Afrique attendent pendant des semaines une première évaluation de leur situation devant la PAOMIE dans le 10e arrondissement et espèrent obtenir le statut de mineur isolé EEtranger.
Paris, le 7 juillet 2014, une quinzaine d'adolescents venus majoritairement d'Afrique attendent pendant des semaines une première évaluation de leur situation devant la PAOMIE dans le 10e arrondissement et espèrent obtenir le statut de mineur isolé EEtranger. — O. Gabriel / 20 Minutes

Un parcours du combattant. Des mineurs fuyant la guerre, la torture, les violences sexuelles, ou le lynchage pour homosexualité débarquent en France sans parent ou tuteur chaque année. Combien? Les données restent parcellaires, mais selon le ministère de la Justice, 4.200 mineurs isolés étrangers (MIE) ont été pris en charge en France entre mai 2013 et mai 2014, venant surtout du Mali, du Pakistan, du Bangladesh, de RDC, du Nigeria et d’Afghanistan.

Avant mai 2013, Paris et la Seine-Saint-Denis accueillaient environ la moitié de ces enfants aidés par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) des départements. Un déséquilibre mis à la une en 2011 lorsque Claude Bartolone, alors président (PS) du conseil général de Seine-Saint-Denis, avait refusé de prendre en charge leur accueil.

En mai 2013, une circulaire était publiée afin d’améliorer la répartition de ces mineurs isolés étrangers. Près de 360 d’entre eux ont été envoyés dans une quarantaine de départements qui n’en accueillaient aucun auparavant. Et depuis mai 2013, Paris n’aurait pris en charge que 2,9 % des mineurs arrivés en France.

Mais un an après, l’objectif est loin d’être atteint, selon les associations. La cohérence, la qualité de l’accueil, le suivi juridique et médical peuvent être améliorés. Un rapport de la commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) de fin juin lance des pistes en ce sens. Notamment le droit à la présomption de minorité (voir encadré), le droit à être entendu et donc assisté par un interprète et un avocat et à être informé.

Des départements refusent de prendre en charge ces mineurs

Le nœud du problème concerne l’âge de ces immigrés vulnérables. Beaucoup n’ont aucun papier pour prouver qu’ils ont moins de 18 ans. D’autres un acte de naissance sans photo. Et les départements remettent parfois en question leur minorité.

«Cela peut être assez violent pour ces jeunes de ne pas être cru, ajoute Aurélia Malhou, juriste à la Fondation Primo Levi à l’origine d’un manifeste fin juin Enfants victimes de la violence et de la guerre: Quel accueil en France? Ils se retrouvent alors dans une situation kafkaïenne: s’ils sont considérés comme majeurs, et qu’ils veulent saisir la justice, ils ont besoin d’un représentant légal… or ils n’en ont pas évidemment.» Cette zone de non droit réduit les chances de ces adolescents de s’intégrer.

>> Retrouvez notre reportage avec des mineurs isolés étrangers devant la PAOMIE de Paris

Et les problèmes de délais sont toujours criants: l’embouteillage est dramatique à l’arrivée de ces enfants, qui attendent des semaines une première évaluation à la PAOMIE de Paris. Et quand il y a recours, ils patientent parfois jusqu’à six mois pour obtenir une audience dans des tribunaux saturés. «La circulaire Taubira, dont l’objectif était de désengorger l’accueil à Paris n’a pas produit d’effet, les procédures restent trop longues, assure Guillaume Lardanchet, directeur de l’association Hors la Rue, qui recueille les adolescents qui n’ont pas obtenu le statut de Mineur Isolé Etranger.

Mais la zone de non droit peut se poursuivre aussi lorsque les adolescents sont reconnus mineurs. Et la répartition nouvelle complique parfois le parcours de ces enfants. «Ces derniers mois, on a reçu des jeunes évalués mineurs dans un département et majeurs dans un autre, reprend Guillaume Lardanchet. D’autres sont orientés vers des départements qui refusent de les accueillir et sont donc renvoyés à Paris.» Ou disparaissent dans la nature. C’est autant de trous dans le suivi médical comme scolaire de ces adolescents. Les associations demandent donc à l’Etat d’harmoniser les pratiques entre départements.

Des chiffres parcellaires

Difficile donc d’avoir une idée précise du nombre de mineurs isolés étrangers pris en charge à Paris. Envoyés dans d’autres coins de France et parfois abandonnés à leur sort, beaucoup de ces enfants reviennent sur Paris. Plusieurs départements arguent qu’ils n’ont pas le budget pour faire face à une arrivée massive de MIE. Or sur 275.000 jeunes pris en charge par l’ASE en France en 2011, seuls 4.000 à 8.000 sont des MIE selon les données disponibles. «C’est une escroquerie intellectuelle de dire que cela pèse trop sur le budget de l’ASE», s’agace Guillaume Lardanchet.

>> Pourquoi les départements ne veulent plus s’occuper des mineurs isolés étrangers?

Le manque d’information

Pour Aurélia Malhou, «cette circulaire est insuffisante. Elle ne permet pas d’informer correctement ces mineurs isolés étrangers sur leurs droits. Il serait préférable qu’un administrateur les aide dans leurs démarches notamment pour une demande d’asile. Il faut que l’Etat aille prenne davantage en charge ces jeunes, et que leur parcours soit réellement simplifié. Beaucoup trop de mineurs sont exclus de cette protection.»

Contacté à plusieurs reprises, l’Aide Sociale à l’Enfance de Paris n’a pas répondu à nos sollicitations.

Les tests osseux toujours d'actualité

La circulaire précise que le parquet et le conseil général peuvent demander en dernier recours une expertise médicale, qui inclut souvent un test osseux. Analyse discutable éthiquement mais aussi scientifiquement puisque la marge d’erreur irait jusqu’à 18 mois. Or selon des associations, les tests osseux décriés sont toujours d’actualité. La CNCDH recommande ainsi de favoriser la présomption de minorité et d'interdire les tests osseux.  «On fait passer une radiographie à un enfant sans bénéfice pour sa santé et avec un risque d’erreur significatif sur la détermination de l’âge», regrette Pascal Revault, médecin-coordinateur du Comité médical pour les exilés (comede) Si ces tests sont moins courants, ce médecin estime que le regard sur ces jeunes n’a pas changé: «On est dans la crainte et la suspicion, ce qui n’est pas justifié.»