Paris: Une nouvelle taxe pour encourager la transformation de bureaux en logement

INFO 20 MINUTES Elle doit être votée lors du prochain Conseil de Paris, les 7 et 8 juillet...

Oihana Gabriel

— 

Paris, le 1er juillet 2014, Ian Brossat, adjoint chargÈ du Logement ‡ la Mairie de Paris prÈsente une opÈration de transformation de bureaux en logement dans le 9e arrondissement de Paris.
Paris, le 1er juillet 2014, Ian Brossat, adjoint chargÈ du Logement ‡ la Mairie de Paris prÈsente une opÈration de transformation de bureaux en logement dans le 9e arrondissement de Paris. — O. Gabriel / 20 Minutes

Tous les moyens sont bons pour créer du logement. Même toucher aux impôts. Parmi les pistes esquissées par le Pacte pour le logement, un atelier dédié à la transformation de bureaux vides sera lancé à la rentrée. Mais dès ce conseil de Paris, les 7 et 8 juillet, les conseillers devraient voter une nouvelle taxe en vue d’atteindre l’objectif de convertir 200.000 m2 sur six ans. «Il existe dans le code des impôts une taxe sur les friches commerciales, donc essentiellement des bureaux, précise Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris chargé du logement.

Utilisée à Lille par exemple, mais pas encore à Paris, «elle s’appliquera à partir de janvier 2015 pour les bureaux vacants depuis plus de deux ans et dont les propriétaires n’ont fait aucune démarche pour les commercialiser. L’objectif n’est pas de lever des recettes supplémentaires, mais de stimuler la transformation de bureaux en logements», promet Ian Brossat.

45 logements sociaux dans d’anciens bureaux dans le 9e

Mardi matin, l’élu communiste a détaillé cette mesure à 20 Minutes lors d’une visite de bureaux qui connaîtront une renaissance en logement. Un immeuble de 1.500 m2 de bureaux, au 3 avenue du Coq dans le 9e arrondissement de Paris, a été racheté par la Mairie de Paris en juin 2012 et confié à Paris Habitat pour les transformer en 29 logements sociaux.

Les travaux seront lancés en septembre pour environ dix-huit mois, afin de convertir ces petites salles sombres en logements sociaux familiaux, du F2 au F5 en duplex. Juste en face, l’immeuble du 85 rue Saint-Lazare connaîtra la même transformation. Rachetés par le Ville en mai 2014 et confiés également à Paris Habitat, qui doit récupérer les clefs le 22 juillet, ces bureaux deviendront 16 logements sociaux d’ici aux moins deux ans.

Encourager la transformation dans les arrondissements centraux

«A Paris, ville la plus dense d’Europe, il est essentiel de convertir du bâti existant pour faire du logement, argumente Ian Brossat. Aujourd’hui, on chiffre à 18 millions de m2 la surface des bureaux, dont 6 à 7 % seraient vacants. Et ces bureaux vides sont massivement situés dans les arrondissements où on manque de logement, en particulier social, c’est-à-dire le centre de Paris.» En effet, le 9e arrondissement n’abritait que 5,4 % de logements sociaux en 2013.

>> Retrouvez notre article sur Paris adopte le scoring dans l’attribution des logements sociaux

Un impôt dissuasif

Ce couperet financier viserait à décourager certains groupes, qui s’adonnent à la rétention foncière délibérée pour spéculer. D’autant que cet impôt, calculé en fonction de la valeur locative, sera progressif: les sociétés s’acquitteront d’une taxe de 20 % en 2015, qui grimpera à 30 % pour les récidivistes en 2016 et à 40 % en 2017.

En clair, pour des bureaux inoccupés de 1.000 m2 dans le 8e, l’impôt s’élèverait à 23.500 euros en 2015, à 35.325 euros en 2016 et atteindrait 47.100 euros en 2017. «Mais c’est surtout un signal que nous lançons, nuance Ian Brossat. Dans l’idéal, il faudrait que cette taxe ne rapporte rien.»

Un dispositif que viendra compléter la révision du Plan Local d’Urbanisme. En effet, pour transformer 100 m2 de bureaux en logement, il est aujourd’hui nécessaire d’offrir une place de parking, une obligation qui pourrait être levée.