Mariés par un élu étranger, trente couples vont devoir resceller leur union devant le juge

SOCIETE Un conseiller municipal de nationalité étrangère a célébré trente mariages entre 2012 et 2013 à Aulnay-sous-Bois sans en avoir le droit…

Raphaël Couderc avec AFP

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Lille, le 25 novembre 2012. Illustration sur le mariage au salon du mariage et du PACS a Lille Grand Palais
Lille, le 25 novembre 2012. Illustration sur le mariage au salon du mariage et du PACS a Lille Grand Palais — M.LIBERT/20 MINUTES/SIPA

En Seine Saint-Denis, une trentaine de couples vont devoir passer devant le juge. Ce vendredi, le maire UMP d’Aulnay explique avoir recensé 30 mariages «célébrés par un conseiller municipal de nationalité étrangère», à savoir l’élu PRG de nationalité portugaise Mario de Oliveira. Les mariages ont été célébrés entre le 1er décembre 2012 et le 11 juillet 2013.

Le maire UMP Bruno Beschizza explique qu’en arrivant à son poste après les élections d’avril 2014, il a «demandé des audits dans les différents services de la mairie». C’est ainsi qu’il a découvert «qu’un certain nombre d’actes de l’état civil semblaient entachés de diverses causes d’irrégularité.» Le maire a alors écrit au parquet de Bobigny, qui a constaté que ces mariages étaient «de fait nuls» mais «a proposé à la mairie de saisir la justice civile», a précisé une source judiciaire. Celle-ci «pourra valider les 30 mariages» a posteriori.

Les mariés en situation d’insécurité juridique

Les conséquences pourraient être importantes pour ces trente couples qui se retrouvent dans une situation d’insécurité juridique, notamment en matière de succession (héritage, partage des biens).

Du coté de la mairie, on ne souhaite pas polémiquer: «J’ai fait mon travail, j’ai transmis les informations au procureur et ce sera maintenant à la justice de déterminer les responsabilités dans cette affaire», explique Bruno Beschizza. Pour le maire d’Aulnay, l’important reste l’avenir des trente familles qui se retrouvent malgré elles dans cette situation inconfortable: «On va essayer de trouver une sortie juridique pour les familles, c’est le plus important.»

Depuis le traité de Maastricht de 1992, les ressortissants des pays de l’Union européenne peuvent voter aux municipales et être élus dans les conseils municipaux. Mais la loi française précise que les étrangers ne peuvent pas être élus maire ou adjoint, «ni en exercer même temporairement les fonctions». Le ministère de l’Intérieur avait précisé en 2011, après une question d’un député, que ces dispositions interdisaient aux étrangers de célébrer les mariages et de faire d’autres actes d’état civil, et qu’il faudrait changer la Constitution pour que cela devienne possible.