Le procès Huchon <br>en neuf questions

Michaël Hajdenberg

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1. Qui est Jean-Paul Huchon ?

Jean-Paul Huchon est le président (socialiste) de la région Ile-de-France. Elu en 1998, il a été réélu en 2004. Ancien maire de Conflans (Yvelines) et ancien directeur de cabinet de Michel Rocard quand celui-ci était premier ministre, il est aujourd’hui proche de Dominique Strauss-Kahn.

2. Que lui reproche-t-on ?

Sa femme, qu’il a épousée en 2000, est intermittente du spectacle dans le milieu du cinéma depuis plus de 25 ans. Sous l’impulsion de Jean-Paul Huchon, la région a voulu renforcer au début des années 2000 son soutien au cinéma (tournages, financements, etc.) Ce soutien s’est aussi traduit par l’organisation de festivals de films et la participation (stand, brunch, activité de représentation) aux festivals de Cannes 2002 et 2003. Ces activités ont été déléguées à des sociétés. Or, à quatre reprises, des sociétés ont salarié en CDD Dominique Huchon. En remerciement du contrat passé? C’est ce que cherche à savoir le tribunal, puisqu’il s’agirait alors de ce que la justice nomme une «prise illégale d’intérêts». Jean-Paul Huchon a-t-il pesé dans ces choix? A-t-il imposé sa femme? A la barre, il s’est défendu d’avoir été simplement au courant que sa femme travaillait pour ces sociétés. Elle ne lui en aurait pas parlé.

3. Lui reproche-t-on d’avoir directement employé sa femme?

Oui. En 2004. Elle est recrutée au conseil régional pour s’occuper du cinéma et de l’éco-région. Lors d’une perquisition, les policiers ont retrouvé un menu de restaurant datant du soir de Noël 2003. Au dos de ce menu, Jean-Paul Huchon a griffonné quelques promesses et résolutions en cas de réélection comme président de la région en 2004: Moins travailler, plus voyager, écrire un nouveau livre, mais aussi «te recruter». Pendant l’enquête, Jean-Paul Huchon a parlé d’une «plaisanterie de potache». Une plaisanterie qui avait été précieusement conservé pendant un an et demi quand elle a été retrouvée par les policiers, a souligné le président du tribunal.

4. Peut-on parler d’emploi fictif?

Non. L’enquête a écarté cette piste qui était avancée dans le courrier anonyme ayant lancé les investigations en 2004. Mme Huchon, qui travaille sous le nom de Dominique Le Texier, était compétente pour le travail qu’elle a fait. Et personne ne remet en cause le fait qu’elle a réellement effectué ce travail.

5. Quelle est la défense de Jean-Paul Huchon?

Le président de la région explique que sa femme ne lui parlait pas de ses activités professionnelles. C’est aussi ce qu’elle affirme. Elle explique aussi ne pas avoir crû nécessaire d’en informer son mari, malgré les «risques politiques» que cela pouvait lui faire courir.

6. D’autres faits accusent-ils Jean-Paul Huchon?


Personne n’a pour l’instant estimé au tribunal que Jean-Paul Huchon avait donné des consignes pour signer un contrat avec telle ou telle entreprise. Sur une des notes de son directeur de la communication, Jean-Paul Huchon vante toutefois le «professionnalisme» d’une de ces entreprises, qui se trouve être celle avec laquelle sa femme est en contact. C’est aussi l’entreprise qui, dans son devis, a prévu la rémunération la plus importante (trois fois plus que dans un autre devis) pour le poste de régisseur principal, la fonction de sa femme.

7. Jean-Paul Huchon avait-il été alerté par certains de ses collaborateurs des risques encourus?

Son directeur de la communication de l’époque, qui figure aussi au rang des accusés, certifie avoir alerté Jean-Paul Huchon des risques politiques liés à de tels contrats. Jean-Paul Huchon assure que c’est faux ou en tout cas, qu’il ne s’en souvient pas, et qu’il avait à l’époque mille autres sujets de préoccupation. Il a démenti aussi s’être enquis auprès de ce même directeur de la communication d’une possible embauche de sa femme au Conseil régional dès 2000.

8. D’où est partie l'enquête?

D’un courrier anonyme, envoyé au Procureur en novembre 2004. A l'audience, Jean-Paul Huchon a sous-entendu qu'il avait deviné l'identité du «corbeau», sans la révéler. Il n'y a pas eu d'ouverture d'information judiciaire et donc pas de désignation d'un juge d'instruction. Une enquête a bien été menée, mais le procureur a choisi la voie de la «citation directe» devant le tribunal. Cette voie, rare dans les affaires touchant les hommes politiques, peut-être utilisée si l'affaire est simple. Le procureur saisit alors directement le tribunal et convoque le plaignant pour le jour de l'audience où l'affaire sera examinée. Ce qui allège et accélère la procédure. L'avocat de Jean-Paul Huchon dénonce une enquête bâclée.

9. Que risque Jean-Paul Huchon?

En théorie jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende. En réalité, s’il est reconnu coupable, les observateurs estiment qu’il risque une condamnation avec du sursis, une amende, et peut-être plus embêtant pour sa carrière politique, une privation de ses droits civiques (interdiction d’exercer un mandat d’élu), ce qui l’obligerait à démissionner de ses fonctions.

Définition de la prise illégale d’intérêts par le code pénal (article 432-12)

Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

A lire, jeudi, dans «20 Minutes» le compte-rendu de l'audience de mercredi, et sur 20Minutes.fr...