Dimanches bientôt légaux à Usines Center?

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La crise pourrait se dénouer pour les commerçants d'Usines Center à Vélizy-Villacoublay (Yvelines). Le préfet du département annoncera fin janvier s'il autorise l'ouverture des cent quarante magasins du centre commercial le dimanche. Pour l'heure, des employeurs continuent de faire travailler des salariés dans l'illégalité, puisque la cour d'appel de Versailles a ordonné en juin dernier la fermeture dominicale de soixante-quatre magasins d'Usines Center. « Le préfet doit bâtir un arrêté juridiquement solide, afin d'éviter une annulation par le tribunal administratif », précise-t-on à la préfecture, qui ajoute que « sa décision doit s'appuyer sur le droit et l'intérêt général ».

Des consultations sont actuellement menées avec les partenaires sociaux. Une charte sociale a déjà été signée par les salariés. Elle prévoit la mise en place de deux jours de repos consécutifs, le paiement d'une prime équivalente à au moins 50 % du salaire en plus par dimanche travaillé, et la possibilité de refuser le travail dominical. Les exploitants ont également apporté les preuves que plus de 30 % de leur chiffre d'affaires étaient réalisés le dimanche et, surtout, que cette consommation ne pouvait pas être reportée sur les autres jours. « En effet, après 16 h 30 en semaine, les embouteillages liés à la sortie des usines Peugeot rendent difficile l'accès au site », explique l'avocat des commerçants, Olivier Pardo. Ce dernier se dit « optimiste » dans l'attente de la décision du préfet.

Sophie Caillat

Une première dérogation au repos dominical avait été accordée en 2003, mais le tribunal administratif de Versailles l'avait annulée en 2005. La Fédération de l'habillement avait ensuite fait appel.