L’astreinte n’est pas du repos

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La Cour de cassation a rejeté un pourvoi d’EDF-GDF, qui contestait une condamnation prononcée pour avoir comptabilisé comme temps de repos des périodes d’astreinte imposées à des salariés de son centre Paris-Pyramides. Sept salariés de ce centre estimaient que les heures « d’astreinte d’action immédiate », mises en place en juillet 1996, au cours desquelles ils étaient tenus de rester à proximité du lieu de travail pour toute intervention éventuelle, étaient des heures de travail. EDF-GDF leur avait imposé de rester dans des locaux aménagés spécialement à proximité du lieu de travail, car ces salariés étaient domiciliés en banlieue parisienne.