« Le tribunal est une maison transparente »

recueilli par J. C. MAGNENET

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J. C. MAGNENET / 20 MINUTES

Président du tribunal de grande instance (TGI) depuis cinq ans, Jean-Michel Hayat revient pour 20 Minutes sur l'efficacité et les moyens donnés à la justice niçoise... Mais aussi sur le ménage fait dans la magistrature depuis « l'affaire du juge Renard ».

Les années passent et le tribunal de Nice garde l'image d'une institution peu efficace et sulfureuse...
Cela ne correspond plus à la réalité. Du côté du fonctionnement, il y a des lenteurs, mais elles sont liées à la complication des procédures. Alors que les réformes continuent de s'empiler les unes sur les autres, on travaillerait plus vite si les textes étaient plus simples.
Par ailleurs, l'image d'une institution « sulfureuse » est injuste. Il y a eu un fort renouvellement des effectifs depuis l'affaire du juge Renard [mis en examen en 2001 pour « faux et usage de faux » et « violation du secret professionnel »]. Du sang neuf est arrivé. Depuis 2005, plus de la moitié des magistrats du siège a été remplacée par des juges venant des quatre coins de France et n'étant pas concernés par cette affaire. La justice niçoise est débarrassée d'influences de nature à fausser les décisions. Les justiciables doivent en avoir conscience et avoir confiance. Je ne suis pas un optimiste béa, mais il n'y a pas d'inquiétude à avoir sur la transparence de la justice aujourd'hui.
Le TGI a-t-il vraiment les moyens d'être efficace ?
Un poste de magistrat supplémentaire vient d'être créé, faisant passer le nombre de juges à 46. Un poste supplémentaire est également attribué pour le parquet, qui compte désormais 16 personnes. Mais dans le même temps, le nombre de fonctionnaires qui nous est alloué baisse de 131 à 127 ! Avec des moyens aussi contraints, iI peut y avoir certains dysfonctionnements entre le traitement des affaires et les jugements rendus. Fort heureusement, les nouvelles technologies nous permettent de gagner du temps dans de nombreuses tâches. Nous devons nous réorganiser pour réduire la voilure d'un côté et l'augmenter de l'autre.

Pourquoi plus de magistrats ?
Le total des jugements rendus a augmenté de 3 % en 2009. Et le nombre d'affaires civiles urgentes, jugées en référé, continue de grimper. Pour autant, nous avons réussi à fluidifier les choses. A Nice, il n'y a plus de thromboses, sauf bien sûr dans le cas des dossiers pointus ou très particuliers. Les délais moyens de comparution sont aujourd'hui d'environ huit mois pour les affaires civiles, cinq à six mois pour les affaires pénales et deux mois et demi pour les affaires familiales, contre près du double il y a trois ans. Nous avons atteint ce niveau d'efficacité en redéployant nos effectifs. Il y a environ 9 000 dossiers civils, dont 4 000 de procédures familiales en cours de traitement au TGI de Nice : c'est le niveau le plus bas depuis mon arrivée en 2005. Côté pénal, si on met de côté les dossiers traités de manière rapide comme les ordonnances pénales, nous avons environ 2 000 affaires à juger, pour 60 000 plaintes et PV déposés chaque année au parquet.