Nice : Trois ans après, un arrêté municipal « antimendicité » annulé par le tribunal administratif
SANS ABRI La Ligue des droits de l’homme et la Fondation Abbé-Pierre avaient saisi la justice en 2019 pour attaquer un arrêté de la ville de Nice contre la mendicité « agressive » pour l’été
« Victoire ! », s’exclame sur son compte Twitter, la Ligue des droits de l’homme France. Après deux ans de « lutte sans relâche avec la Fondation Abbé-Pierre », le tribunal administratif vient d’annuler l’arrêté pris la mairie de Nice en 2019 contre « la mendicité agressive » pour l’été, justifiant sa décision par l’absence de « mesures nécessaires et proportionnées ».
Anthony Borré, premier adjoint au maire de Nice, s’est « moqué » de la réaction de la Ligue des droits de l’homme, qui se « réjouit » alors que l’arrêté n’est plus « applicable depuis septembre 2019 ».
« Même caduc, cet arrêté faisait honte à la ville de Nice. C’est un arrêté qui était discriminant. Il était une énième dérive de la “politique de la carte postale” défendue avec tant de zèle par Christian Estrosi », a réagi Juliette Chesnel-Le Roux, élue EELV à la mairie, auprès de 20 Minutes.
Un arrêté qui excède « très largement la période estivale »
En 2019, Christian Estrosi avait signé ce texte qui proscrivait la mendicité « lorsqu’elle trouble la tranquillité et la sûreté des personnes » ou « gêne la circulation » dans « les secteurs touristiques » et « aux abords des commerces de proximité ». Et ce, de 9 h à 2 h du matin, jusqu’au 30 septembre.
Le juge a estimé que cette mesure était de « nature à affecter de façon spécifique la liberté d’aller et de venir des personnes, en particulier celles se trouvant en situation précaire, présentes sur le territoire la commune ». D’autant plus qu’elle a, selon la justice, excédé « très largement la période estivale, celle qui justifiait la mise en application d’un tel arrêté, et sur une très large amplitude horaire de dix-sept heures par jour. »
La commune de Nice a été condamnée à verser 1.000 euros à la Ligue des droits de l’homme, « au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ».