Nice : Faute de pouvoir voler pour la sécurité, les drones de la police en mission pour « gérer les risques »

TOUJOURS PLUS HAUT Avec l’interdiction par le Conseil constitutionnel d’utiliser des drones sans autorisation de la préfecture, les engins qui devaient renforcer le dispositif sécuritaire servent surtout à des missions sanitaires et environnementales

Elise Martin
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Lors du l'inauguration des drones acquis pour la police municipale de Nice, en mai 2021.
Lors du l'inauguration des drones acquis pour la police municipale de Nice, en mai 2021. — Syspeo / Sipa
  • En mai 2021, la ville de Nice se dotait de trois drones pour équiper sa police municipale et lançait la formation de quatre de ses agents.
  • Quelques jours plus tard, le Conseil constitutionnel interdisait l’usage de ces engins par la police municipale sans autorisation de la préfecture. Une interdiction confirmée fin janvier après la requête des députés et sénateurs.
  • Véronique Borré, directrice de l’agence de sécurité sanitaire environnementale et de gestion des risques de la métropole Nice Côte d’Azur, explique alors le rôle de ces drones et des agents.

L’ambition était peut-être trop grande lorsqu’en mai dernier, pour 64.000 euros, la mairie de Nice se procurait trois drones pour équiper sa police municipale. Elle n’avait pas envisagé la censure, quelques jours plus tard, de plusieurs articles de la loi « sécurité globale », dont celui qui autorise sous conditions l’usage de ces engins par les forces de l’ordre. Il restait encore un petit espoir quand les députés et sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel sur cette question. Quatre agents ont alors été formés au pilotage, « au cas où ». Mais fin janvier, l’interdiction a été confirmée. Il est nécessaire d’avoir l’autorisation de la préfecture pour faire voler les drones par les forces de l’ordre.

« Ça fait déjà plusieurs années qu’on voulait avoir notre propre équipe dédiée avec des drones. On sous-traitait à chaque fois des sociétés extérieures, rien que pour des prises de vue de la ville ou pour de l’événementiel. Quand il y a eu la loi "sécurité globale", on s’est dit banco ! (sic) », lâche Véronique Borré, directrice de l’agence de sécurité sanitaire environnementale et de gestion des risques de la métropole Nice Côte d’Azur.

Des agents pour qui « c’est déjà le cœur de métier »

Quatre agents de la police municipale ont été retenus pour passer la formation théorique et pratique de pilotage de drones. « Ce sont des policiers déjà affectés au centre de supervision urbain, donc habitués à travailler avec la caméra et à cibler rapidement les éléments intéressants sur une image. Ils sont dans leur cœur de métier, précise la directrice de l’agence sanitaire. Sans parler de verbalisations, de contrôles de manifestations, l’utilisation du drone est intéressante pour plein d’autres moyens. »

Le 20 janvier, le Conseil constitutionnel a censuré l’article L.242-7 du code de la sécurité intérieure qui devait autoriser les polices municipales à utiliser des drones pour « la captation, l’enregistrement et la transmission d’images » notamment pour les « manifestations sportives, récréatives ou culturelles », qu’elles soient ou non exposées à des risques de troubles à l’ordre public. Et sans que le préfet puisse y mettre fin à tout moment. Ces dispositions « n’assurent pas une conciliation équilibrée » entre le droit au respect de la vie privée et la prévention des atteintes à l’ordre public, ont alors estimé les Sages.

Sans pouvoir s’en servir en tant que policiers, les agents formés ont alors enfilé l’uniforme de la métropole et sont appelés maintenant pour « gérer les risques » à travers « des missions sanitaires et environnementales ». « Ils sont toujours policiers municipaux, pour les trois quarts de leur temps. Le reste du temps, ils ont été mis à la disposition de la métropole pour faire des missions complètement différentes, pour l’agence de sécurité sanitaire, environnementale et de gestion des risques », poursuit la directrice.

Être toujours « à la pointe »

Les pilotes ont alors été réquisitionnés pour faire de la « reconnaissance de lieux pour des événements, en cas de montée des eaux, vérifier les endroits sensibles où il pourrait y avoir des personnes bloquées lors de catastrophes, aider en cas d’incendie, faire des cartographies », détaille Véronique Borré. Avec 64.000 euros de drones et 20.000 euros de formation, la directrice générale adjointe à la ville de Nice, affirme que « l’investissement est déjà rentabilisé puisque c’est ce qu’on dépensait en une année, rien que pour de la prise de vue ».

Et pour les agents, « ce n’est que du positif ». « Ils peuvent, pour un cas bien précis, être sollicités par un officier de la police judiciaire, si la demande à la préfecture a été faite. Et ils sont déjà opérationnels si jamais la loi évolue. En attendant, ils améliorent leur expertise de pilotage grâce à leur pratique pour la métropole et ils sont plus que prêts pour diversifier leur pratique. » Pour la DGA, « c’est une manière aussi de montrer que Nice est toujours à la pointe. Les drones apportent une plus value en termes de sécurité et d’autonomie de la ville ».