Pass sanitaire dans les Alpes-Maritimes : La mesure abrogée par la justice dans cinq centres commerciaux

Les décisions de justice s’enchaînent et ne se ressemblent pas. En tout début de semaine, le Conseil d'Etat, saisi par des particuliers, validait le pass sanitaire dans les grands centres commerciaux des Alpes-Maritimes. Mais la mesure a été finalement suspendue, également lundi, par un autre jugement du tribunal administratif de Nice et dans quatre établissements qui en avait fait la demande, apprend-on ce mercredi auprès de la juridiction, confirmant une information de Nice-Matin.

Selon ces décisions, la présentation du QR code n’est plus nécessaire dans les trois centres Carrefour de Nice et Antibes ainsi qu’à Cap3000. La Galerie Géant Mandelieu avait déjà obtenu la levée de cette obligation le 8 septembre. Le sixième établissement concerné, Auchan La Trinité, n’a pas sollicité la justice alors que l’arrêté préfectoral instituant cette mesure doit s’éteindre ce mercredi soir. Sauf si les services de l’Etat venaient à le prolonger. Ce qui paraît très improbable.

Le taux d’incidence en dessous de la limite du gouvernement

Dans sa nouvelle décision, le tribunal administratif a fait valoir que « le gouvernement a décidé de lever, à compter du 8 septembre, l’obligation d’application du pass sanitaire dans les centres commerciaux situés dans les départements connaissant un taux d’incidence inférieur à 200 cas pour 100.000 habitants et en décroissance continue depuis au moins sept jours ». Ce qui est le cas dans les Alpes-Maritimes où il s’établit à 162.

Dès mardi soir, Cap3000 et Carrefour TNL prévenait leurs clients que le pass sanitaire n’était plus demandé pour l’accès à leurs galeries marchandes.