Nice : « Une double peine », « un toit, c’est un droit », les expulsions des HLM facilitées en cas de condamnations font réagir

HABITAT Anthony Borré, président du principal bailleur social de la métropole, souhaite également que la personne expulsée « n’ait pas accès à de logement social pendant cinq ans »

Elise Martin
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A Nice Saint-Augustin, 69,5 % des ménages vivent en HLM (Illustration)
A Nice Saint-Augustin, 69,5 % des ménages vivent en HLM (Illustration) — F. BINACCHI / ANP / 20 MINUTES
  • Selon la Fondation Abbé Pierre, il faut environ dix ans d’attente pour obtenir un logement social, l’un des délais les plus longs de France.
  • Pour la métropole niçoise, « 16.000 demandes sont en attente » selon Anthony Borré, président de Côte d’Azur Habitat, principal bailleur social qui gère plus de 20.000 logements.
  • Le président de Côte d’Azur Habitat a réformé le règlement intérieur pour faciliter les procédures d’expulsion en cas de condamnation pénale d’un locataire ou d’une personne vivant sous son toit.

« Depuis six mois, il y a eu plus de 50 procédures d’expulsion, avance Anthony Borré, président de Côte d’Azur Habitat, le principal bailleur social qui gère plus de 20.000 logements dans la métropole niçoise. Entre 2013 et 2016, il y en avait eu une quarantaine ».

En octobre, une réforme du règlement intérieur des contrats de locations des HLM a permis de faciliter les expulsions en cas de condamnations pénales d’un locataire ou d’une personne vivant sous son toit. Une convention entre le parquet et la préfecture des Alpes-Maritimes a également été signée pour informer le bailleur social sur les affaires judiciaires du locataire afin d’enclencher une procédure.

Double peine

Ce nouveau règlement, et notamment la convention qui impose « de garder les informations confidentielles et uniquement dans le cadre de la procédure » posent plusieurs questions « éthiques et humaines » pour Anaïs Tarone, avocate au barreau de Nice. « Du côté juridique, on peut se demander quelles sont les informations transmises. Si ce sont des condamnations pénales prononcées à huis clos, comme c’est le cas pour les mineurs, c’est problématique quant au respect de la confidentialité des affaires. Ça l’est aussi si c’est un procès-verbal de police en enquête. »

Elle ajoute : « On peut également se demander si ces pratiques ne vont pas enclencher des dérives ? Est-ce que les bailleurs sociaux vont communiquer entre eux et empêcher le relogement de ces personnes dans des HLM ? On arrive à une question morale. Le principe même d’une condamnation est de purger sa peine et de se racheter auprès de la société. Avec une expulsion, c’est une nouvelle sanction, parfois pour toute sa famille. Que vont devenir ces personnes qu’on étiquette sur des conditions pénales ? »

Le bailleur rassure : « Chaque situation est analysée dans le détail mais la responsabilité est aussi celle des parents de ne pas laisser son enfant commettre de tels actes. »

Le logement, la dernière ressource des familles

Zohra Briand travaille depuis dix ans à l’association Droit au logement 06 (Dal). Elle l’affirme, « un toit, c’est un droit, c’est la loi ». « On se tiendra aux côtés des personnes qui le souhaitent. Depuis des années, les rapports avec les institutions se dégradent tout comme les situations de nos concitoyens les plus précaires. Notre seul terrain de bataille est devenu celui de la justice. »

Elle précise : « De tous les dossiers qu’on défend, il n’y en a pas un qui est au sujet de loyers impayés. Les responsables politiques doivent comprendre que le logement est la dernière ressource d’une famille. Les gens paient d’abord leur loyer et réfléchissent ensuite à comment ils vont manger. Je suggère qu’on pense d’abord à la prévention plutôt qu’à la punition surtout dans ce contexte sanitaire, où on ne va qu’ajouter des personnes en situation de précarité et de pauvreté aux millions qui existent déjà. »

Les trafics de drogue dans le viseur

C’est pour répondre à cette demande qu’Anthony Borré justifie ces décisions. « Plus de 16.000 dossiers sont en attente aujourd’hui. Ces personnes sont en droit de se dire qu’il est anormal que des délinquants aient un logement et pas elles. »

Mais ce sont surtout « les trafiquants de drogue » qui sont visés. L’élu développe : « Il existe une minorité silencieuse qui vit dans ces endroits et qui n’en peut plus. Il est nécessaire que délinquants soient hors de ces quartiers. » Mais pour aller où ? Le président de Côte d’Azur Habitat répond : « En tant que bailleur social, ce n’est pas ma responsabilité de leur proposer autre chose. Je souhaite également qu’ils n’aient pas accès à de logement social pendant cinq ans. On ne peut pas transiger avec ceux qui vendent de la drogue. »

Des décisions qui ont trop tardé à être prises selon Philippe Vardon du Rassemblement national. « Face à une telle situation, je n’aurais pas mis treize ans [Christian Estrosi est le maire de Nice depuis 2008] pour signer un tel document permettant l’expulsion des délinquants des logements sociaux. Non, je n’aurais mis que 13 jours ! La politique est affaire de priorité. »

L’avocate conclut : « Dans tous les cas, on peut se référer à la justice qui sera le garde-fou de certaines situations. La procédure d’expulsion implique la saisie d’un juge des contentieux de la protection avec des preuves pour la résiliation du bail. Je doute qu’une main courante suffise. »