Nice : « Une mesure discriminatoire », l’arrêté municipal interdisant les locations saisonnières attaqué devant le tribunal administratif

REGLEMENTATION L’Union des professionnels de la location touristique a déposé un recours jeudi soir contre cette mesure qui est entrée en vigueur samedi et prendra fin le 20 février

Elise Martin

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Lundi matin, devant le tribunal administratif de Nice.
Lundi matin, devant le tribunal administratif de Nice. — E. Martin / ANP / 20 Minutes
  • L’Union des professionnels de la location touristique (UPLT) a déposé un recours contre l’arrêté municipal qui interdit les locations saisonnières à Nice du 6 au 20 février.
  • « On a le sentiment qu’il y a deux catégories, d’un côté ceux qui respectent, les hôtels qui ne sont pas concernés par cet arrêté, et d’un autre, ceux qui ne respectent pas, donc les locations saisonnières. Mais où sont les preuves du non-respect des utilisateurs et des professionnels de ce type de d’hébergements ? », s’interroge l’UPLT.
  • L’avocat de la ville s’appuie sur l’intérêt public primant sur l’intérêt particulier et professionnel pour la défense de l’arrêté.

« On reste confiants. Le juge a pris compte de nos arguments qui étaient à la hauteur de la situation. Cette mesure est discriminatoire », lâche Lucienne Giulian, présidente de l’Union des professionnels de la location touristique (UPLT), en sortant de l’audience au tribunal administratif ce lundi matin. Jeudi soir, Maître Barbaro, qui représente l’UPLT, a déposé un recours contre l’arrêté municipal qui interdit les locations saisonnières à Nice du 6 au 20 février.

Dans son argumentation, l’avocat des requérants a contesté la légalité de cette mesure prise par Christian Estrosi. « Sur le territoire national, il n’y a aucune limitation de circulation. La situation particulière des Alpes-Maritimes n’a pas fait prendre un arrêté préfectoral. Il n’y a donc aucune justification qui expliquerait une telle décision pour la commune ».

En plus de cette « incohérence », Maître Barbaro a mis en avant une rupture d’égalité où « on a le sentiment qu’il y a deux catégories, d’un côté ceux qui respectent, les hôtels qui ne sont pas concernés par cet arrêté, et d’un autre, ceux qui ne respectent pas, donc les locations saisonnières. Mais où sont les preuves du non-respect des utilisateurs et des professionnels de ce type de d’hébergements ? »

« Chaque touriste qui ne viendrait pas à Nice est un potentiel lit libre dans les hôpitaux »

« J’ai une impression de déjà dit et de déjà-vu », a plaidé de son côté Me Hervé Letellier, représente la ville. « Dans le passé, je suis déjà passé dans cette juridiction et elle a validé les décisions du maire. Le couvre-feu et le port du masque par exemple. J’espère que vous donnerez raison une troisième fois à M. Estrosi », a-t-il déclaré en s’adressant au juge des référés, Olivier Emmanuelli.

Après avoir qualifié Christian Estrosi de « précurseur » grâce à des mesures qui ont été reprises ensuite au niveau national, l’avocat s’est appuyé sur l’intérêt public primant sur l’intérêt particulier et professionnel pour la défense de l’arrêté. Il estime qu’il est nécessaire pour limiter les déplacements et les regroupements. « Chaque touriste qui ne viendrait pas à Nice est un potentiel lit libre dans les hôpitaux », a-t-il avancé dans un contexte où le taux d’occupation des services hospitaliers arrive à saturation dans le département.

Avant d’annoncer que le délibéré sera rendu avant mardi 10 h, le juge des référés est revenu sur plusieurs points de l’argumentation du représentant de la ville : les différences d’impacts entre les hôtels et les locations saisonnières, le tissu urbain très serré qui pourrait rendre moins efficace la mesure prise à Nice et la dette à charge des Français.

« L’enjeu pour nous est de taille. Même si le mal est fait pour la première semaine de vacances, on pourra répondre favorablement aux réservations de dernière minute », conclut la présidente de l’UPLT.