Alpes-Maritimes : La fermeture des salles de fitness confirmée par le tribunal administratif de Nice

JUSTICE Le juge des référés a rejeté ce mercredi la demande du syndicat professionnel France Active et de cinq enseignes de fitness qui réclamaient la suspension de l’arrêté préfectoral leur imposant de baisser le rideau

Michel Bernouin

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Des haltères dans une salle du sport. Illustration.
Des haltères dans une salle du sport. Illustration. — S. Pouzet - Sipa
  • Les salles de sport et de fitness resteront fermées jusqu’au 12 octobre au moins, comme le prévoit l’arrêté préfectoral publié lundi.
  • Le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté la demande du syndicat professionnel France Active, et des sociétés l’Orange bleue, Basic Fit, Fitness Park, l’Appart Fitness et Keep Cool.
  • Dans sa décision, le juge indique que « les requérants ne produisent aucun élément vérifiable démontrant que les établissements sportifs couverts ne seraient pas des espaces propices à la propagation du Covid-19 »

Les salles de sport et de fitness resteront fermées jusqu’au 12 octobre au moins, comme le prévoit l’arrêté préfectoral publié lundi. Le juge des référés du tribunal administratif de Nice a en effet rejeté, ce mercredi après-midi, la demande du syndicat professionnel France Active, et des sociétés l’Orange bleue, Basic Fit, Fitness Park, l’Appart Fitness et Keep Cool.

Les six requérants réclamaient la suspension de la décision de fermeture ordonnée par la préfecture des Alpes-Maritimes. A l’audience, ils ont notamment fait valoir « d’une part, que les établissements sportifs ne sont pas des lieux de propagation du Covid-19 dès lors qu’a été mis en place un protocole sanitaire strict, que les pratiquants ont majoritairement moins de 65 ans et qu’ils sont très rarement en situation de comorbidité et, d’autre part, que l’activité physique a un rôle protecteur face à ce virus. »

Seize malades en réanimation pour dix-sept places

Pour défendre sa décision, la préfecture souligne que les Alpes-Maritimes sont toujours classées « zone d’alerte renforcée en raison de l’évolution défavorable du taux d’incidence et de positivité », et « précise que si la courbe des hospitalisations semble baisser, celle des patients en réanimation semble augmenter, 16 patients en réanimation étant recensés ce jour alors que 17 places sont prévues »

Dans sa décision, le juge indique que « les requérants ne produisent aucun élément vérifiable démontrant que les établissements sportifs couverts ne seraient pas des espaces propices à la propagation du Covid-19 ». Il souligne que « l’impact économique pour les entreprises fermées administrativement est limité, selon leur taille et leur perte de chiffre d’affaires, par la prolongation de l’activité partielle, l’exonération de charges sociales, et le renforcement du fonds de solidarité à hauteur de 10 000 euros par mois. »

En conclusion, le juge des référés estime que « l’atteinte portée par la mesure contestée à la liberté du commerce et de l’industrie et à la liberté d’entreprendre, ne revêt pas un caractère manifestement illégal », et rejette la demande de suspension de l’arrêté préfectoral.