Port du masque : Accusé d'excès de pouvoir, le maire de Nice conforté par la justice

Arrêté municipal Le maire de Nice Christian Estrosi avait été attaqué devant le tribunal administratif pour «excès de pouvoir» concernant le port obligatoire du masque en extérieur

20 Minutes avec AFP

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Le juge des référés a donné raison au maire de Nice, attaqué devant le tribunal administratif pour excès de pouvoir après avoir imposé le port du masque en extérieur par arrêté municipal
Le juge des référés a donné raison au maire de Nice, attaqué devant le tribunal administratif pour excès de pouvoir après avoir imposé le port du masque en extérieur par arrêté municipal — Lionel Urman/SIPA

Pris dimanche dernier, l'arrêté municipal imposant le masque en extérieur sous peine d'amende à Nice dans la plupart du centre-ville a été validé mercredi par le tribunal administratif, saisi en urgence par un avocat niçois et ancien président de cette juridiction qui a accusé le maire d'excès de pouvoir.

Le maire de Nice Christian Estrosi «s'est octroyé le pouvoir de se substituer au préfet: c'est bien une usurpation de compétences, une illégalité manifeste», soutenait Me Jean-Marc Le Gars, ancien conseiller d'Etat, 73 ans, dénonçant une atteinte à la liberté d'aller et venir.

Mais selon le juge des référés, d'une part, le maire a agi dans le cadre de son pouvoir de police générale. D'autre part, l'arrêté est «d'une portée limitée dans le temps et l'espace», et «impose des restrictions justifiées par les circonstances locales» et «ne nuit pas à la cohérence des mesures prises par l'Etat».

Une mesure «dans la logique gouvernementale»

A Nice depuis lundi, le port du masque en extérieur est obligatoire sous peine d'amende de 10h00 à 01h00 du matin dans un grand périmètre délimité du centre-ville au bord de mer. La consigne est relayée par les policiers municipaux et par des hauts-parleurs.

L'avocat de la ville de Nice, Me Hervé Letellier, avait défendu une mesure «d'intérêt public», pas sortie «ex-nihilo» du chapeau par Christian Estrosi mais «dans la logique gouvernementale».

«Un système de science-fiction»

«A Nice, on est dans un système de science-fiction: on peut être interpellé par un haut-parleur, exactement comme dans Le Prisonnier !», s'est insurgé à la sortie du tribunal Me Le Gars, en référence à la célèbre série britannique dont le héros est apostrophé par une voix numérotée.

«Je ne sais s'il (Christian Estrosi) veut jouer les pères La Vertu, mais tout ça rogne les libertés fondamentales. On est en train d'interdire aux gens de vivre sous prétexte de les garder en bonne santé. Il n'y a plus qu'à interdire aux résidents des Ehpad de ne pas voir leurs petits-enfants pendant deux ans!», a-t-il ajouté.