Nice : Les défenseurs de l’environnement déboutés par le Conseil d’Etat pour l’Ecovallée

DECISION Un collectif associatif espère maintenant « que l’Europe relance la procédure de contentieux contre l’Etat français »

20 Minutes avec AFP
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Image d'illustration du Conseil d'état.
Image d'illustration du Conseil d'état. — BERTRAND GUAY / AFP
  • Le collectif associatif pour des réalisations écologiques (Capre 06) avait attaqué en justice le plan stratégique et opérationnel (PSO) de l’Ecovallée.
  • Le Conseil d’Etat a donné raison à l’établissement public d’aménagement Ecovallée de la Plaine du Var.

Engagés dès 2015 contre l'Ecovallée de Nice, les défenseurs de l’environnement se sont dits déçus, dimanche, par la décision du Conseil d'Etat rejetant leur recours formé à l’encontre de  ce vaste projet d'aménagement de la plaine du Var, tout en indiquant vouloir continuer leurs actions.

Le Collectif associatif pour des réalisations écologiques (Capre 06) avait attaqué en justice le plan stratégique et opérationnel (PSO) concernant ce projet comprenant notamment un centre d’affaires international et « une technopole urbaine du développement durable ».

Il reprochait à cette opération d’intérêt national, baptisée Ecovallée, parmi les plus vastes de France avec 10.000 ha étalés sur quinze communes, l’absence d’étude environnementale globale.

Décisions contradictions

Dans sa décision rendue mercredi, le Conseil d’Etat a jugé que l’approbation de ce PSO « ne présente aucun caractère réglementaire et n’a ni pour objet, ni pour effet d’autoriser les opérations d’aménagement qu’il prend en compte » et qu’en conséquence l’établissement public d’aménagement Ecovallée de la Plaine du Var « est fondé à soutenir que c’est à tort […] que le tribunal administratif de Nice a annulé cette délibération ».

En 2017, le tribunal administratif de Nice avait en effet donné raison au collectif écologiste avant que la cour d'administrative d'appel de Marseille, l’année suivante, ne revienne sur cette décision, un arrêt toutefois annulé pour des irrégularités de procédure, ce qui avait entraîné la saisine du Conseil d’Etat.

Un recours européen ?

« Ce n’est pas parce que la justice ne nous a pas donné raison que l’environnement est respecté dans le cadre de ce projet, il s’agit d’une simple question de forme », a réagi Sylvie Bonaldi, présidente du collectif associatif et candidate aux municipales à Nice sur la liste Nice Ecologique. « Nous espérons maintenant que l’Europe relance la procédure de contentieux contre l’Etat français », poursuit-elle.

Dans un communiqué, Christian Estrosi, maire (LR) de Nice et président du conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement (EPA) Nice Ecovallée s’est félicité de cette décision de justice qui « vient confirmer la réalité de la démarche environnementale de ce vaste projet d’urbanisme et d’aménagement qui permet de conjuguer écologie et économie ».