Aide aux migrants: Un militant azuréen sera rejugé, la cour de cassation retient le principe de fraternité

DECISION La plus haute juridiction a annulé la condamnation d’un jeune homme qui avait porté assistance à des migrants dans la Roya

20 Minutes avec AFP

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Image d'illustration de la Cour de cassation.
Image d'illustration de la Cour de cassation. — Martin BUREAU / POOL / AFP
  • Raphaël Faye, alors âgé de 19 ans, avait pris des migrants en voiture à la gare de Saorge (Alpes-Maritimes) pour les conduire à Breil-sur-Roya chez Cédric Herrou.
  • Il avait été condamné en première instance et en appel.
  • La cour de cassation a cassé ce dernier jugement et le renvoie devant la cour d’appel de Lyon.

La Cour de cassation a tranché. Une aide désintéressée aux migrants, qu’elle soit individuelle ou « militante » et organisée, ne doit pas être poursuivie, au nom du principe de fraternité. La plus haute juridiction a annulé mercredi la condamnation en janvier 2019 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence d’un jeune homme qui avait porté assistance à quatre migrants dans la vallée de la Roya, près de la frontière italienne, en juin 2017.

Raphaël Faye, alors âgé de 19 ans, dont le père est membre de l’association de défense des migrants Roya Citoyenne, avait pris ces migrants en voiture à la gare de Saorge (Alpes-Maritimes) pour les conduire à Breil-sur-Roya chez Cédric Herrou, figure de la mobilisation citoyenne en faveur des migrants. Il avait été contrôlé par des gendarmes.

Elle renvoie l’affaire de la cour d’appel de Lyon

La cour d’appel d’Aix avait condamné des actes « dépourvus de toute spontanéité » et s’inscrivant « dans le cadre d’une démarche d’action militante en vue de soustraire sciemment des personnes étrangères aux contrôles mis en œuvre par les autorités ».

La Cour de cassation ne dit pas autre chose mais en tire la conclusion opposée, au nom du principe de fraternité consacré en juillet 2018 par le Conseil constitutionnel et duquel découle « la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national ». Elle annule donc la condamnation et renvoie l’affaire devant la cour d’appel de Lyon.

« Une défaite pour le ministère de l’Intérieur »

« C’est une vraie victoire pour la cause des défenseurs du droit des étrangers et une défaite pour le ministère de l’Intérieur qui se voit définitivement privé des armes de la procédure pénale pour intimider les membres d’associations qui les aident », a déclaré jeudi à l’AFP Patrice Spinosi, l’avocat de Raphaël Faye.

« On est très contents. On peut penser que ça fera jurisprudence pour les autres camarades impliqués dans ce genre de situation », a commenté le père du jeune homme.