Attentat de Nice: «On est au bout du dossier», vers un procès en 2020?

JUSTICE Deux ans et demi après l’attaque qui a tué 86 personnes sur la promenade des Anglais, les magistrats ont abordé le calendrier... 

Mathilde Frénois

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Jean Denoix de Saint-Marc était présent à la réunion avec les juges.
Jean Denoix de Saint-Marc était présent à la réunion avec les juges. — M. Frénois / ANP / 20 Minutes
  • En mars 2019, des rapports d’experts seront attendus, notamment l’expertise du camion et les interrogatoires des personnes mises en cause.
  • Le dossier devrait être clôturé en juin, moins de trois ans après les faits.
  • C’est la condition sine qua none pour espérer un jugement des suspects encore détenus.

C’est la deuxième fois que les quatre juges parisiens et la magistrate du parquet antiterroriste se déplacent à Nice. La première fois, en juin 2017, ils avaient abordé le parcours du terroriste de l’ attentat de Nice. Hier après-midi, c’est le calendrier qui a occupé une bonne partie du discours.

En mars 2019, des rapports d’experts seront attendus, notamment l’expertise du camion et les interrogatoires des personnes mises en cause. « On s’achemine vers une clôture du dossier mi-2019, note Guillaume Denoix de Saint-Marc, directeur de l’association française des victimes de terroristes, AFVT, présent à la réunion. Le procès pourrait se tenir en 2020. » Car si les juges veulent voir les personnes mises en examen jugées détenues, ils ont l’obligation de clôturer l’instruction avant l’anniversaire des trois ans.

Mais tout le débat reste de déterminer le degré d’implication des mis en cause. Après 28 mois d’enquête, six personnes sont détenues. Notamment Mohamed Ghraieb, Chokri Chafroud et Ramzy Arefa qui apparaissent dans les SMS et les selfies étudiés par les juges.

« Différents axes possibles »

Deux personnes ont été libérées et placées sous contrôle judiciaire : Hamdi Zagar et Enkeledja Zace. Un autre s’est suicidé en prison. « On est au bout du dossier. La clôture peut se faire dans différents axes possibles, décode Me Gérard Chemla, qui représente une trentaine de parties civiles. Il y a une difficulté à prouver la complicité d’assassinat. Il faut analyser s’il y a complicité d’assassinat ou si ces personnes font de la simple figuration. » Dans ce cas-là, le procès ne serait pas renvoyé devant une cour d’assises. « Il y aurait alors un gros sentiment d’amertume », poursuit-il à l’issue de la réunion.

Selon une source judiciaire, 527 participants et 70 avocats ont été invités à cette réunion. Mardi, 205 personnes ont répondu présentes à Nice. Le 28 novembre, la même se tiendra à Paris, pour les parties civiles résidant à l’étranger ou dans d’autres régions de France. Cette fois-ci, 245 personnes et 49 avocats seront conviés.