Les Niçois ont-ils payé trop pour la collecte de leurs déchets?

POUBELLE Des élus dénoncent un trop-perçu par la métropole... 

Mathilde Frénois

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Selon des élus, les Niçois pourraient se faire rembourser cette taxe.
Selon des élus, les Niçois pourraient se faire rembourser cette taxe. — M. Frénois / ANP / 20 Minutes
  • Les élus du Rassemblement national niçois viennent de proposer un formulaire en ligne pour se faire rembourser une partie de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
  • L’élue de gauche Dominique Boy-Mottard annonce que « pour 2014, on parle d’un prélèvement de 90 millions d’euros, alors que seuls 35 millions d’euros auraient été affectés à la collecte. »
  • L’adjoint à la propreté Pierre-Paul Leonelli affirme que le trop-perçu n’est pas aussi grand que l’opposition l’estime.

La lettre est déjà écrite. Formules de politesse et explications incluses. Il ne reste plus qu’à apposer son nom et son adresse. Les élus du Rassemblement national – le nouveau FN – niçois viennent de proposer un formulaire en ligne pour se faire rembourser une partie de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Sur rembourser-teom-nca.fr, ils estiment que « la métropole Nice Côte d’Azur a utilisé les recettes de la taxe sur les ordures ménagères en dehors du cadre prévu » et que « les propriétaires fonciers sont en droit de réclamer le trop-perçu. »

Les Niçois ont-ils dû faire face à une collecte trop importante ? A Nice, le RN n’est pas le seul à pointer du doigt un prélèvement de la TEOM supérieur aux dépenses. « Pour 2014, on parle d’un prélèvement de 90 millions d’euros, alors que seuls 35 millions d’euros auraient été affectés à la collecte. Mais ce n’est pas du détournement, c’est une affectation différente pour financer d’autres investissements publics », pointe l’élue de gauche Dominique Boy-Mottard.

« Leur calcul n’est pas bon »

C’est que Nice n’est pas la seule ville à faire face à cette problématique. En 2014, le Conseil d’Etat, via la jurisprudence, interdisait tout prélèvement TEOM excédentaire. Depuis, la ville de Nice a baissé la taxe à hauteur d’1 %, passant de 10 % à 9,1 %. « Ce n’est pas la jurisprudence qui nous a motivés, précise l’adjoint à la propreté Pierre-Paul Leonelli. Un Niçois paye 79 euros la tonne de traitement des déchets, un des prix les plus bas de France. »

Interrogé par 20 Minutes, l’élu affirme que le trop-perçu n’est pas aussi grand que l’opposition l’estime. « Leur calcul n’est pas bon. Ils ne comptent pas l’agrandissement de la métropole, les quatre collectes par jour de corbeilles sur la promenade… », énumère-t-il. Et dans le même temps, la ville de Nice a mis en place une redevance spéciale pour que préfecture, conseil départemental ou encore les collèges paient pour leurs propres déchets.