Compte en Suisse: Le député Bernard Brochand devra s'expliquer devant la justice

FRAUDE FISCALE Alors qu’un «accord» avait été trouvé, l'ancien maire de Cannes Bernard Brochand (LR) devra finalement comparaître devant le tribunal correctionnel pour n’avoir pas déclaré un compte détenu depuis 1976…

20 Minutes avec AFP

— 

Bernard Brochand, député UMP, le 6 août 2013 à Cannes.
Bernard Brochand, député UMP, le 6 août 2013 à Cannes. — B. BEBERT/SIPA
  • Le parquet de Paris avait proposé, après enquête, une condamnation à huit mois de prison avec sursis et 200.000 euros d'amende.
  • Fait rare, un juge a refusé vendredi d'homologuer cette condamnation, estimant que «les peines sont inadaptées au regard des circonstances de l'infraction et de la personnalité de l'auteur», «représentant de la Nation».

Le député LR des Alpes-Maritimes et ex-maire de Cannes, Bernard Brochand, devra comparaître devant le tribunal correctionnel pour n'avoir pas mentionné un compte en Suisse dans sa déclaration de patrimoine et pour blanchiment de fraude fiscale, le juge ayant rejeté vendredi une procédure de plaider coupable.

>> A lire aussi : A 79 ans et «en pleine forme», Bernard Brochand tente de garder son siège de député

Un million d'euros environ

Tenus, comme tous les parlementaires et ministres, de déclarer son patrimoine à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), l'ancien maire de Cannes et doyen de l'Assemblée nationale avait omis en 2013 de déclarer un compte en Suisse crédité d'environ un million d'euros. Il le détenait depuis 1976 et était en train de le rapatrier en France, selon son avocat Antoine Vey.

Saisi à l'époque par la HATVP, le parquet de Paris a proposé, après enquête, une condamnation à huit mois de prison avec sursis et 200.000 euros d'amende, que Bernard Brochand, 79 ans, avait acceptée dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).

>> A lire aussi : Gérald Darmanin annonce la fermeture des guichets pour les évadés fiscaux

Mais, fait rare, un juge a refusé vendredi d'homologuer cette condamnation, lors d'une audience, annoncée par Europe 1, au tribunal de grande instance de Paris.

«Les faits nécessitent un débat contradictoire.» 

«Le tribunal estime que les peines sont inadaptées au regard des circonstances de l'infraction et de la personnalité de l'auteur», «représentant de la Nation», a expliqué le juge à l'élu lors de l'audience. Selon le magistrat, les faits «portent gravement atteinte à l'égalité devant l'impôt» et nécessitent «un débat contradictoire» devant le tribunal correctionnel.

«Le juge aura manifestement oublié que M. Brochand n'est pas poursuivi pour fraude fiscale» et «que la procédure simplifiée mise en oeuvre démontrait bien l'absence d'intention frauduleuse», a réagi Me Antoine Vey, qui dénonce une «décision scandaleuse».

Depuis sa création, la HATVP a transmis à la justice une quinzaine de dossiers d'élus, dont plusieurs ont dores et déjà donné lieu à des condamnations pénales.

>> A lire aussi : Le 1er adjoint de Marseille n'aurait pas déclaré «plusieurs» comptes en Suisse