Nice: La justice contraint le préfet à enregistrer la demande d'asile de migrants renvoyés en Italie

JUSTICE Les services de l’Etat ont trois jours pour délivrer un dossier à douze réfugiés…

Mathilde Frénois

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Des migrants à la frontière franco-italienne, à Vintimille, le 12 juin 2015.
Des migrants à la frontière franco-italienne, à Vintimille, le 12 juin 2015. — JEAN-CHRISTOPHE MAGNENET / AFP
  • Le collectif Roya Citoyenne avait porté devant la justice le cas de douze migrants interpellés alors qu’ils étaient en chemin pour déposer une demande d’asile.
  • L’arrestation a été captée par les caméras de militants qui viennent en aide aux migrants.

Roya Citoyenne ne se sépare plus de ses caméras. En filmant à nouveau une de ses actions, le collectif estime démontrer une entrave aux demandes d’asile. C’est à ce motif que l’association a saisi le tribunal administratif de Nice. L’instance vient d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes d'enregistrer la demande d’asile de migrants renvoyés illégalement en Italie.

Sur les images tournées le 22 août, douze migrants, dont un mineur, se rendent à la gare de Breil pour prendre le train vers Nice afin de déposer une demande d’asile. Interpellés, « ils seront réadmis en Italie avec un refus d’entrée », affirme le collectif. De leur côté, les services de l’Etat estiment ne pas avoir violé la loi, les arrestations ayant été réalisées sur un PPA (point de passage autorisé).

« Atteinte grave à la liberté fondamentale »

Considérant les migrants « illégalement empêchés de présenter une demande d’asile en France », le tribunal administratif de Nice considère que « l’administration porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale que constitue le droit d’asile », rapporte la figure de l’action envers les réfugiés dans la vallée de la Roya, Cédric Herrou.

La préfecture a trois jours pour leur délivrer un dossier de demande d’asile.