Nice: «L’Éco-vallée» de Christian Estrosi retoquée par la justice

URBANISME Elle reproche au «projet stratégique et opérationnel» de cette opération d'intérêt national de ne pas avoir été précédé par une étude environnementale...

F.B. avec AFP

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Le 16 décembre 2015, Illustration du Tribunal administratif de Lyon.
Le 16 décembre 2015, Illustration du Tribunal administratif de Lyon. — E. Frisullo / 20 Minutes

Pour la justice, une étude environnementale fait défaut dans ce dossier lancé en 2007 par Christian Estrosi, alors ministre de l’Aménagement du territoire. Le tribunal administratif de Nice a annulé le « projet stratégique et opérationnel » (PSO) de l’Eco-vallée de la plaine du Var, une opération d’intérêt national (OIN) localisé à l’Ouest de Nice.

Dans un jugement daté du 22 juin, la juridiction considère que ce plan adopté en 2015, un document capital qui définit les opérations d’urbanisme à venir sur ce territoire de 10.000 ha aurait dû être précédé d’une étude d’incidences Natura 2000.

« Cela va les obliger à revoir leur copie »

Le tribunal a aussi condamné l’établissement public d’aménagement (EPA), la structure qui met en œuvre cette opération, a verser 2.000 euros au Collectif associatif 06 pour des réalisations écologiques (Capre 06) qui avait introduit ce recours en justice.

Pour la présidente de cette association écologiste, Sylvie Bonaldi, ce jugement « pointe le fait que dans la plaine du Var, ils bétonnent avant de faire des études d’impact ». Selon cette responsable, « cela va les obliger à revoir leur copie et cela montre que le PSO n’est pas une simple feuille de route comme ils le prétendaient, mais un document d’urbanisme contraignant soumis à des études d’impact et qui doit être compatible avec le code de l’environnement ».

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« Aucune incidence sur les projets en cours »

« L’EPA mène des études d’incidences Natura 2000 sur l’ensemble des projets d’aménagement dont il a la charge et le PSO n’était pas listé au Code de l’environnement comme devant faire l’objet de cette évaluation », assure l’établissement public dans un communiqué. La structure précise qu’elle « envisage sérieusement la possibilité de faire appel du jugement rendu ».

« Nous continuons à penser que le tribunal a eu tort en droit et que le PSO est un simple document informatif qui n’a aucune valeur juridique, et donc que ce qui lui est reproché, l’absence d’étude sur l’environnement, n’a pas lieu d’être », explique aussi l’avocat de l’EPA.

L’Eco-Vallée inscrite parmi les opérations d’intérêt national en mars 2008

« Par ailleurs, l’annulation du PSO n’a aucune incidence pratique sur tous les projets en cours dans la plaine du Var pour la simple raison que le PSO n’est pas le cadre juridique de ces projets », selon Me Marc Fornacciari.

L’Eco-Vallée comprend notamment quatre grands projets prioritaires dont un centre d’affaires international et une technopole urbaine du développement durable. Elle avait été inscrite parmi les opérations d’intérêt national par un décret du ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo datant de mars 2008.