Nice: Le refus par la mairie d’une enseigne «finance islamique» validé par la justice

DECISION La société Noorassur a été déboutée de sa requête en référé contre la ville de Nice, qui lui refuse d’apposer ce slogan en devanture de sa nouvelle boutique…

F.B. avec AFP

— 

La boutique est installée près du port de Nice
La boutique est installée près du port de Nice — F. Binacchi / ANP / 20 Minutes
  • Une décision du tribunal administratif valide provisoirement la décision de la ville de Nice d’interdire une enseigne « finance islamique »
  • La société Noorassur n’a pas « établit l’existence du grave préjudice d’image qu’elle invoque », selon la juridiction

Il valide provisoirement le refus exprimé par la municipalité. Le tribunal administratif de Nice a débouté jeudi la société Noorassur de sa requête en référé contre la mairie de Nice, qui lui refuse d’apposer deux enseignes lumineuses avec la mention « finance islamique » en devanture de sa nouvelle agence près du port.

>> A lire aussi : La ville de Nice s’oppose au tribunal à une société de «finance islamique»

Dans son ordonnance, le juge des référés estime que la décision de la ville ne peut « être regardée comme portant atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate à l’intérêt public de lutte contre toute discrimination fondée sur la religion ».

Pas d’existence de « grave préjudice d’image »

Noorassur se plaignait que la décision de la mairie ait retardé l’inauguration de son magasin. L’entreprise, spécialiste des crédits charia compatibles (qui interdit la spéculation, les taux d’intérêt ou encore les investissements considérés comme nuisibles à la société), doit installer sa sixième boutique près du port de Nice.

Mais, « il résulte de l’instruction que ce retard est dû à un important dégât des eaux », estime le juge, ajoutant que « la société Noorassur n’établit par ailleurs pas l’existence du grave préjudice d’image qu’elle invoque ».

A l’audience, le 27 juin dernier, l’avocat de la municipalité avait évoqué la crainte de « troubles à l’ordre public », proposant à l’entreprise de préférer un autre slogan. Elle lui avait notamment soufflé l’idée d’inscrire « financement éthique et responsable ».

Une décision sur le fond dans les deux ans à venir

« Ce risque est d’autant plus fort à l’approche des commémorations de l’attentat du 14 juillet 2016, avait avancé Me Simon Daboussy. Noorassur feint de ne pas comprendre la connotation désormais négative du terme « islamique » ». « Dans l’affaire du burkini, le conseil d’Etat avait déjà décidé que la crainte de trouble à l’ordre public ne suffisait pas à justifier ce genre d’interdiction », avait rétorqué l’avocat de Noorassur Me Patrice Spinosi.

Dans un communiqué, la mairie s’est réjouie de cette décision. « La terminologie de l’enseigne (…) représente clairement une marque de communautarisme que la ville de Nice refuse (…) Il n’existe pas de Finance chrétienne ou de Finance judaïque. Cette enseigne cible clairement une partie spécifique de la population », relève-t-elle.

Mais l’ordonnance rendue en référé ne clôt que provisoirement l’affaire. « Le juge n’a pas statué sur la discrimination dénoncée dont le tribunal administratif de Nice reste saisi par le recours en annulation déposé au fond contre la décision de la commune, lequel mettra entre 12 et 24 mois à aboutir », a précisé Me Patrice Spinosi.