Nice: Avant de louer sur Airbnb, enregistrer son logement devient obligatoire

ECONOMIE La capitale azuréenne mettra en place un service de e-déclaration…

Mathilde Frénois
Le site de location d'hébergements entre particuliers Airbnb.
Le site de location d'hébergements entre particuliers Airbnb. — Denis Closon/ISOPIX/SIPA
  • Avec l’adoption de la mesure à Nice, la justification de la déclaration devra être visible sur la plateforme de location
  • Cannes devrait signer la même délibération le 17 juillet en conseil municipal

Une photo de la chambre, la description de sa cuisine et… treize chiffres. Désormais, pour poster une annonce sur les plateformes de location de meublés entre particuliers dans la capitale azuréenne, le propriétaire devra être en mesure d’indiquer son numéro d’enregistrement auprès de la ville de Nice. Faisant suite au décret du 28 avril 2017, la mesure a été adoptée en conseil municipal pour encadrer le développement des sites comme Airbnb mais aussi Abritel ou Le Bon Coin.

« L’influence des locations de meublés sur le marché hôtelier est énorme. Le nombre d’appartements équivaut à vingt fois l’hôtel Méridien, sur la promenade des Anglais », estime le président du syndicat des hôteliers Nice Côte d’Azur, Denis Cippolini. Selon la ville, Nice compte 2.443 logements déclarés en meublés de tourisme pour une capacité de 8.260 visiteurs. Des chiffres en constante augmentation : depuis janvier, 250 nouveaux appartements ont été recensés, et trente rien que pour le mois de mai.

« Un contrôle efficace des locations »

En pratique, les propriétaires niçois devront faire les déclarations en ligne pour récupérer un récépissé et les treize précieux numéros. Ce n’est qu’à cette condition qu’ils pourront déposer leur annonce sur les plateformes de location de meublés.

« La mise en place de cette procédure d’enregistrement va permettre à notre commune de mieux gérer le marché de locaux d’habitation en fonction de la nécessité et de ne pas aggraver la pénurie de logements pour les Niçois, affirme le maire de Nice Christian Estrosi. On pourra aussi assurer un contrôle efficace des locations et récolter la taxe de séjour. »

« Concurrence déloyale »

Obliger les propriétaires, c’est aussi avoir la possibilité de rétablir l’équilibre entre location de meublés et de chambres d’hôtels. « Nous ne sommes pas contre cette économie participative et collaborative. Mais quand on fait du business, il faut que tout le monde soit soumis aux mêmes lois. Sinon, c’est de la concurrence déloyale », explique Denis Cippolini.

Si Nice est la seule ville des Alpes-Maritimes à excéder 200.000 habitants (et donc dans l’obligation de se mettre en conformité), d’autres communes du littoral azuréen prennent le même chemin. Cannes avait déjà instauré un service de e-déclaration pour les locations saisonnières où 715 contribuables se sont déjà enregistrés. Le 17 juillet, la cité du cinéma devrait, elle aussi, adopter une délibération pour rendre obligatoire les démarches au mois d’octobre.

« Cette régularisation des situations nous satisfait, dit le président du syndicat des hôteliers. Mais la prochaine étape est la fixation par la loi de sanctions pour les propriétaires qui ne se plieraient pas à la déclaration. » A Barcelone, l’amende peut atteindre 30.000 euros par logement.