Nice: La ville s’oppose au tribunal à une société de «finance islamique»

JUSTICE L’entreprise Noorassur, spécialiste des crédits charia-compatibles, a déposé un recours contre la municipalité qui lui interdit une enseigne pour sa boutique niçoise…

Fabien Binacchi

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Un sticker, non autorisé, a déjà été apposé sur la vitrine de la boutique
Un sticker, non autorisé, a déjà été apposé sur la vitrine de la boutique — F. Binacchi / ANP / 20 Minutes

« Cette interdiction veut dire quoi ? Que bientôt, des magasins ne pourront plus, non plus, s’afficher comme des boucheries hallal ou casher ? » Mardi, devant le tribunal administratif de Nice, Me Patrice Spinosi, l’avocat de la société Noorassur a défendu le droit de cette dernière à afficher « ce qu’elle fait », c’est-à-dire de la « finance islamique ».

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L’entreprise, spécialiste des crédits charia-compatibles (qui interdit la spéculation, les taux d’intérêts ou encore les investissements considérés comme nuisibles à la société), a en effet déposé un recours contre la mairie de Nice qui lui a interdit d’apposer ce slogan sur l’enseigne de sa nouvelle franchise, dont l’ouverture est prévue courant juillet sur le boulevard Carnot.

Crainte de « troubles à l’ordre public »

Noorassur dénonce une action « discriminatoire ». La ville, elle, évoque la crainte de « troubles à l’ordre public ». « Ce risque est d’autant plus fort à l’approche des commémorations de l’attentat du 14 juillet 2016, a plaidé Me Simon Daboussy, l’avocat de la mairie. Il n’y a qu’à voir les commentaires qui accompagnent certains articles de presse qui évoquent l’affaire. Certains font vraiment froid dans le dos. Et Noorassur feint de ne pas comprendre la connotation désormais négative du terme "islamique". »

La mairie avait proposé à la société de préférer un autre slogan, lui soumettant l’idée de « financement éthique et responsable ».

« Nous sommes dans la continuité de certains précédents qui porte aussi sur la question de la limite du pouvoir du maire, quand cela revient à porter atteinte à des libertés fondamentales, comme le droit du commerce et de l’industrie, a rétorqué Me Patrice Spinosi. Comme dans l’affaire du burkini, le conseil d’Etat avait décidé que la crainte de trouble à l’ordre public ne suffisait pas à justifier ce genre d’interdiction. »

La décision du tribunal a été mise en délibéré. Elle devrait être rendue vendredi ou en début de semaine prochaine.