Nice: Le tribunal administratif autorise l'ouverture de la mosquée pour le ramadan

POLÉMIQUE Le maire de Nice Christian Estrosi, qui a cinq jours pour délivrer l’arrêté d’ouverture, annonce se pourvoir en cassation…

Mathilde Frenois

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La mosquée En-nour, à NIce-Ouest, est presque terminée.
La mosquée En-nour, à NIce-Ouest, est presque terminée. — M. Frénois

Le ramadan débute ce lundi. C’est également ce jour que letribunal administratif de Nice a choisi pour donner son accord d’ouverture de l’ institut En-Nour, une mosquée à l’ouest de Nice.

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« Il est enjoint au maire de Nice d’autoriser dans un délai de cinq jours […] l’ouverture de l’établissement recevant du public », ordonne le tribunal administratif, saisi par l’association Nice La Plaine qui gère l’institut El-Nour. Elle demandait l’ouverture provisoire de l’établissement pendant le ramadan.

500 euros par jour de retard

« C’est une satisfaction pour l’association, estime son avocat Me Ouassini Mebarek. Cette décision fait honneur à la République française. » Le tribunal accompagne son jugement d’une astreinte de 500 euros par jour de retard.

L’accord revient donc au maire de Nice, Christian Estrosi. « Dans ce contexte, la ville a décidé de se pourvoir immédiatement en cassation auprès du Conseil d’Etat, annonce-t-il dans un communiqué. En tout état de cause, je ne ferai courir aucun risque à ma ville et nous n’exécuterons une décision de justice que lorsqu’elle sera devenue définitive. »

L’avocat de la mosquée fait savoir qu’en cas de refus du maire de Nice de signer l’arrêté d’ouverture, « le tribunal administratif sera une nouvelle fois saisi pour le paiement de l’astreinte et pour constater que la décision n’a pas été exécutée. »

Autorisée également par le préfet début avril

Prête à accueillir les fidèles, la mosquée a été autorisée à ouvrir par le préfet en avril. Une ouverture suspendue à ses responsables qui doivent auparavant fournir les conditions fixées par l’Etat (liées au financement et à la gouvernance). La mosquée En-Nour a jusqu’au mois d’août pour fournir les pièces justificatives.

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« Dans tous les cas, dans ce secteur stratégique de l’Eco-Vallée voué à la création d’emplois et dans lequel aucun lieu de culte n’a vocation à être construit, et alors que l’Euro 2016 va démarrer, je prendrai tous les arrêtés municipaux nécessaires au maintien de l’ordre public en matière de stationnement et de circulation, insiste Christian Estrosi ce lundi. Je redis solennellement que je ne renoncerai pas. »

Début mai, le maire de Nice avait lancé son propre projet de lieu de culte. Accompagné d’un abattoir, lui aussi prendrait place à Nice-Ouest.

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Si, dans sa position, Christian Estrosi trouve un soutien du côté du président du département des Alpes-Maritimes Eric Ciotti, ce n’est pas le cas de la gauche niçoise. Le conseiller municipal PS Patrick Allemand parle même de triomphe du droit sur « la petite politique politicienne populiste du maire de Nice pour lequel cette décision est une véritable gifle ». Le FN local, lui, rappelle qu'« à plusieurs reprises les responsables de la mosquée, tout comme son ancien premier adjoint Christian Estrosi, a encouragé ce projet à travers plusieurs rencontres. Et c’est sa municipalité qui en a autorisé les travaux », explique Philippe Vardon, membre du bureau départemental FN 06.