Côte d'Azur: La préfecture met en garde suite à des arnaques visant des établissements recevant du public

ARNAQUE En cas de malversation, les services de l’État conseillent de saisir la justice…

Mathilde Frénois

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Carte de Nice.
Carte de Nice. — Google Map

Ce sont les professionnels de santé, les établissements paramédicaux, les professions libérales et les commerces qui sont visés. La préfecture des Alpes-Maritimes met en garde ces établissements recevant du public. Ils feraient l’objet de fausses démarches commerciales « en se prévalant d’une autorisation préfectorale ».

L’arnaque s’appuie sur la mise en conformité de ces établissements sur la question de l’accessibilité.

Attention : mise en garde pour les exploitants d'établissement recevant du public Dans le cadre des procédures de mise...

Publié par Préfecture des Alpes-Maritimes sur mardi 19 avril 2016

Menaces de sanctions

Depuis quelques jours, la tromperie passe d’abord par un « démarchage téléphonique agressif », puis par des « visites d’organismes les menaçant d’une sanction de 45.000 euros eu égard au non-respect des obligations de la réglementation relative aux normes d’accessibilité », notent les services de l’Etat.

La préfecture des Alpes-Maritimes maintient qu'« aucun organisme n’a été missionné pour effectuer de telles démarches commerciales en leur nom ». En cas de malversation avérée, les services de l’État conseillent de saisir la justice.