RSA: Les Alpes-Maritimes et l'Eure demandent que leur «préjudice financier» soit reconnu

FINANCES PUBLIQUES Les deux départements des Alpes-Maritimes et de l'Eure ont attaqué l'Etat en justice par ce qu'il «ne verse pas les fonds nécessaires» pour le financement du RSA...

Fabien Binacchi

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Un formulaire de demande de RSA.
Un formulaire de demande de RSA. — DURAND FLORENCE/SIPA

Ils n’en démordent pas. Les départements des Alpes-Maritimes et de l'Eure annoncent ce mercredi qu’ils vont faire appel d’une décision du tribunal administratif « pour que le préjudice financier subi du fait du transfert du RSA leur soit reconnu ».

Il y a quelques jours, la juridiction a considéré que la part payée par les départements « ne constituait pas un fait nouveau qui justifiait que le conseil constitutionnel soit saisi ».

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En novembre dernier, les deux présidents Les Républicains des Alpes-Maritimes et de l’Eure, Eric Ciotti et Sébastien Lecornu, attaquaient l’Etat en justice, via une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), par ce qu’il « ne verse pas les fonds nécessaires » pour le financement du RSA.

La proposition de l’Etat de reprendre le RSA à sa charge « inacceptable »

Les deux collectivités ont également jugé « inacceptable » la proposition du gouvernement de reprendre à son compte le financement du RSA, « en ponctionnant les départements à hauteur de l’ensemble des efforts financiers qu’ils ont consentis sur leurs propres ressources depuis des années », selon elles.

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L'Assemblée des départements de France, qui rassemble les présidents des conseils départementaux, a annoncé mardi qu’elle rentrait en négociation avec l’Etat à ce sujet après un vote à l’unanimité moins une voix.

La semaine dernière, le Premier ministre a proposé que l’Etat reprenne en charge le financement du RSA, tout en maintenant les ressources fiscales « dynamiques » des départements. En contrepartie, ces derniers devront renforcer l’accompagnement des bénéficiaires du RSA vers l’insertion.

Un « effort supplémentaire de 115 et 102 millions d’euros »

« Si l’État devait reprendre à son compte le financement du RSA, cela devrait se faire sur la base des financements qu’il accordait aux départements pour exercer cette mission de solidarité, sans en profiter pour ponctionner davantage les départements sur leurs ressources propres », pestent Eric Ciotti et Sébastien Lecornu dans un communiqué commun.

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Le Revenu de solidarité active aurait « représenté un effort financier supplémentaire de 115 millions d’euros pour le département des Alpes-Maritimes et de 102 millions d’euros pour le département de l’Eure sur la période 2009-2014 », indiquent les deux collectivités.