La fraude au RSA dans le viseur

Jean-Alexis Gallien-Lamarche

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La lutte contre la fraude au RSA s'intensifie dans les Alpes-Maritimes. Créée en 2011 par le conseil général, la brigade qui traque les fraudeurs du revenu de solidarité active (RSA) possède désormais de nouveaux moyens d'investigation. Notamment le droit d'enquêter sur le patrimoine non déclaré : les quinze agents peuvent, depuis le début du mois de décembre, « croiser les fichiers relatifs aux rôles du foncier bâti avec ceux qui touchent le RSA », indique le département.

Voitures sous surveillance


Autrement dit, déterminer s'il y a des incohérences entre les biens immobiliers et les revenus déclarés. « Nous avons détecté environ 800 anomalies flagrantes », a noté jeudi Eric Ciotti, président du département, collectivité qui consacre 120 millions d'euros par an à cette allocation. L'élu évoque l'exemple d'une personne au RSA qui paye 4 000 € de taxe foncière. Ou encore d'une autre qui louait six appartements et touchait la prestation sociale. Pour renforcer la lutte, le conseil général a aussi demandé l'accès au système d'immatriculation des véhicules pour « identifier d'éventuelles anomalies permettant de présumer une voiture sans rapport avec les ressources déclarées », avance Eric Ciotti. Autres nouveautés, le département va pouvoir effectuer des contrôles auprès de l'Urssaf « pour vérifier s'il y a travail au noir », explique le patron du département. « Nous avons aussi des outils permettant de croiser les fichiers du Pôle emploi », note Camille Morini, responsable de la lutte contre la fraude. Treize millions d'euros d'économies ont été réalisés au titre de refus d'ouverture de droit au RSA et de détection de la fraude.

■ Un total de 29 condamnations sur deux ans

Le conseil général dispose de deux outils juridiques : la procédure pénale avec dépôt de plainte pour les préjudices de plus de 3 500 € ou la pénalité par des amendes pour des montants inférieurs. Depuis un peu plus de deux ans, 162 plaintes ont été déposées pour 29 condamnations et 200 sont en cours d'examen. Aussi, 108 amendes ont été délivrées, ce qui représente 450 000 € de prestations indûment versées et 40 000 d'amende.