Nantes métropole fait bande à part pour éviter un nouvel impôt à ses habitants

FISCALITE Après de vifs débats, les élus de Nantes métropole ont décidé de quitter l'Agence foncière de Loire-Atlantique et sa nouvelle taxe

Frédéric Brenon

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La taxe spéciale d'équipement s'ajoute à la taxe foncière.
La taxe spéciale d'équipement s'ajoute à la taxe foncière. — G.Michel/Sipa
  • L'Agence foncière de Loire-Atlantique va prélever un nouvel impôt auprès des propriétaires.
  • Cette agence publique aide les intercommunalités à réserver des terrains pour y développer des projets pertinents pour la population.
  • Nantes métropole refuse, contrairement aux autres communautés de communes, l'instauration de ce nouvel impôt en 2021.

« Voter cette taxe aujourd’hui serait une faute politique à l’égard des habitants », considère Johanna Rolland (PS), présidente de Nantes métropole. Son discours a convaincu la majorité des élus du conseil métropolitain. Après de vifs débats, l’assemblée métropolitaine a en effet décidé vendredi de quitterl’Agence foncière de Loire-Atlantique (Afla). Cet établissement public, créé en 2012 à l’initiative du département, regroupe 16 intercommunalités. Il aide ces territoires à se développer en négociant et réservant des terrains leur permettant de mener des projets futurs.

Oui mais, voilà, l’Afla a besoin de recettes financières autres que l’emprunt et les subventions. Elle a donc décidé de mettre en place, comme la loi l’y autorise, un nouvel impôt : la taxe spéciale d’équipement. Liée à la taxe foncière, celle-ci s’imposera dès 2021 aux propriétaires de biens immobiliers, que ce soit des particuliers ou des professionnels. Son montant annuel dépendra de la taille et de la localisation du logement, mais il serait peu élevé (un peu moins de 10 euros en moyenne pour un particulier). « C’est un impôt d’avenir et juste, car il va frapper davantage les plus riches que les plus pauvres », estime Philippe Grosvalet (PS), président du conseil départemental de Loire-Atlantique.

Les autres intercommunalités étaient pour

Il n’empêche, la présidente de Nantes métropole juge que le moment est mal choisi. « Nous sommes dans une crise économique et sociale sans précédent. Notre responsabilité est de ne pas prendre une mesure qui va impacter les ménages et les entreprises. » Elle refuse cet « impôt nouveau » sur son territoire, contrairement aux 15 autres intercommunalités partenaires de l’Agence foncière de Loire-Atlantique qui, elles, considèrent que cette taxe est nécessaire pour aider l’Afla à porter ses missions d’intérêt général.

Faute d’avoir obtenu un report de cette taxe, Nantes métropole préfère donc, pour exempter ses habitants, quitter l’Afla. Une partition solitaire qui n’est pas du goût de plusieurs élus de composantes politiques diverses.

« Ce retrait est un mauvais coup à l’ambition portée par la métropole de travailler plus étroitement avec les autres collectivités », déplore Erwan Bouvais, conseiller métropolitain de centre-droit. « J’éprouve des regrets de quitter l’Afla en laissant l’impression que nous ne sommes pas solidaires des autres intercommunalités », confie lui aussi Hervé Neau, maire de Rezé (gauche citoyenne). D’autres craignent que le départ de Nantes métropole fragilise l’agence.

Johanna Rolland a indiqué vendredi qu’elle souhaitait que Nantes métropole réintègre l’Agence foncière de Loire-Atlantique une fois la crise sanitaire terminée.