Nantes: La métropole s'engage avec des entreprises pour protéger les données des citoyens

NUMERIQUE Une charte restrictive, cosignée par des acteurs publics et privés, a été élaborée

Frédéric Brenon

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Un informaticien saisissant des données (illustration).
Un informaticien saisissant des données (illustration). — P.Huguen/AFP
  • La charte vise à protéger les données personnelles issues des services publics.
  • Basée sur 13 principes, elle va bien au-delà du cadre législatif.
  • Une dizaine d’entreprises ont accepté d’adhérer à la charte.

Constatant que les données numériques issues de l’exploitation des services publics (transports, énergie, déchets, sécurité…) échappaient à son contrôle et étaient parfois utilisées à des fins commerciales par des entreprises privées, Nantes Métropole annonce qu’elle s’engage à mieux protéger ces informations.

Une « charte métropolitaine de la donnée », cosignée par une quarantaine d’acteurs, a ainsi été élaborée. Une première en France.

Sobriété et transparence

Composée de 13 principes, cette charte va bien au-delà du cadre législatif. Outre l’interdiction de transmettre des données publiques à des fins commerciales, ou l’obligation d’héberger en France les données publiques « les plus sensibles », la charte limite ainsi le stockage des informations personnelles en les restreignant au seul service pour lequel elle a été collectée.

Elle s’engage aussi à ce que les modes de calcul (algorithmes) utilisant desonnées personnelles (par exemple pour le calcul de la tarification solidaire, d’un plafond de ressources…) soient publiés et expliqués. Elle stipule également que l’intelligence artificielle ne peut pas être utilisée « pour des décisions individuelles concernant les usagers ». « La donnée c’est une ressource à partager et un bien commun : il y a une nécessité à poser des règles du jeu », justifie Johanna Rolland, présidente de Nantes métropole.

Le privé s’engage, s’il est volontaire

Des services publics comme la TAN, la Samoa, l’université ou le CHU ont signé cette charte. Des entreprises privées, comme EDF, Engie, Lacroix, ou le Crédit agricole également. Son adhésion reste toutefois basée sur le volontariat. « Nous ne sommes pas naïfs, nous savons qu’elle ne peut faire consensus, reconnaît Johanna Rolland. Mais je crois que cette coopération crée du rapport de force. C’est une démarche de régulation, disons le clairement. »

« C’est le début d’une réappropriation dans toutes les métropoles qui obligera des exploitants comme Waze à revoir leur modèle, espère Vincent Bedouin, PDG de Lacroix. Si une entreprise veut aller chercher des données, elle devra aussi s’engager. »