Nantes: La justice approuve le licenciement d'un salarié pour covoiturage avec une voiture de fonction

JUSTICE La Cour d'appel de Rennes a infirmé, ce jeudi, la décision du Conseil des prud'hommes de Nantes...

D.P. avec AFP

— 

Illustration d'une aire de covoiturage.
Illustration d'une aire de covoiturage. — Gile Michel / SIPA

La Cour d’appel de Rennes a reconnu le bien-fondé du licenciement d’un salarié ayant utilisé sa voiture de fonction pour effectuer des trajets de covoiturage sur Blablacar, selon l’AFP de ce jeudi. Le jugement, prononcé le 31 août, infirme la décision du conseil des prud’hommes de Nantes, rendue en juillet 2016, qui avait considéré le licenciement comme étant sans cause réelle et sérieuse.

La Cour d’appel, qui estime les gains à « plusieurs milliers d’euros », a jugé que le salarié, M. José Z., avait « nécessairement réalisé des bénéfices », ce qui est interdit par le site Blablacar, tandis que l’assurance de son entreprise ne couvre pas les personnes transportées par covoiturage.

« Une faute justifiant un licenciement », selon la Cour d’appel

« Le fait pour un responsable d’agence de pratiquer le covoiturage avec un véhicule de fonction à l’insu de son employeur en l’exposant à un risque compte-tenu de l’absence de couverture de cette activité par l’assureur constitue une faute justifiant le licenciement », a estimé la cour.

Embauché à Bordeaux comme documentaliste en 1999 chez Servomap, José Z. avait été promu cadre en 2000 avant de voir son contrat de travail transféré à la société Vecteur Plus en 2012, située à Bouguenais (Loire-Atlantique), près de Nantes. Depuis son changement de poste, le salarié effectuait régulièrement des trajets reliant Bordeaux à Nantes.

Le covoiturage constaté par huissier

La société avait fait constater le covoiturage par huissier avant de licencier M. Z. par un courrier du 11 mars 2015.

Le salarié avait reconnu les faits, estimant toutefois la sanction disproportionnée. Il avait contesté son licenciement, obtenant gain de cause devant les prud’hommes, qui avaient condamné Vecteur Plus à lui verser 29.000 euros de dommages et intérêts. Ce jeudi, la Cour d’appel de Rennes n’est donc pas allée dans le sens du salarié.

>> A lire aussi : Italie: Neuf mois de prison pour avoir pris deux sans-papiers en covoiturage entre Paris et Rome