Nantes: La justice annule une subvention accordée au centre LGBT, incompréhension à la mairie

SOCIETE Le tribunal administratif reproche au centre LGBT nantais ses prises de position en faveur de la GPA...

F.B.
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Un drapeau arc-en-ciel, emblême de la communauté gay
Un drapeau arc-en-ciel, emblême de la communauté gay — Jean-Sebastien Evrard AFP

Une décision de justice qui fait déjà débat. Le tribunal administratif de Nantes a décidé d’annuler la subvention accordée par la mairie de Nantes au centre Lesbien, gay, bi et trans (LGBT) de la ville. L’aide financière, approuvée en conseil municipal le 5 février 2016 dans le cadre d’une convention pluriannuelle, s’élève à 22.000 euros.

Une Nantaise avait déposé un recours administratif, arguant notamment que la subvention ne « répondait pas à un intérêt public local suffisant » et que le centre LGBT faisait la promotion de la gestation pour autrui (GPA), pratique illégale en France.

Prises de position en faveur de la GPA

Le tribunal a donné gain de cause à la requérante, mercredi, estimant que la subvention accordée par la mairie ne pouvait être regardée comme « exempte de tout motif politique » et était donc « entachée d’illégalité ». Dans ces arguments, il pointe du doigt, en particulier, les « prises de position publiques relayées par l’association, notamment en faveur de la GPA, contraire à l’ordre public et pénalement réprimée ». Le tribunal cite ainsi la tenue d'une réunion d'information et l'écriture d'un communiqué de presse sur la GPA.

Aussitôt, la ville de Nantes a annoncé qu’elle faisait appel de cette décision qui a surpris de nombreux observateurs.

« Cette décision interroge les principes de liberté »

« Au-delà du motif invoqué, c’est l’ensemble des actions du centre LGBT qui se retrouvent mises en cause. Cette décision interroge par ailleurs les principes de liberté d’association et de liberté d’expression », dénonce la mairie socialiste, rappelant que l’association luttait « contre toute forme d’exclusion, de discrimination, fondée sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre, les mœurs et les pratiques sexuelles entre personnes consentantes ».

En signe de soutien, la plupart des élus du conseil municipal de Nantes ont applaudi le centre LGBT ce vendredi après-midi. Une partie des élus nantais de l'opposition de la droite et du centre a, à l'inverse, soutenu la décision de justice. « La maire de Nantes ne peut pas décider quelle association est habilitée à contourner la loi », critique Blandine Krysmann, conseillère municipale LR.

« Stupeur » et « consternation »

Très remonté, le président du centre LGBT a, lui, exprimé sa « stupeur » et sa « consternation ». « Nous contestons ce jugement totalitaire qui a pour seul objectif de museler le débat », déplore Noé Parpet. « Cette décision intolérable survient dans un contexte extrêmement sensible où les discriminations et violences envers les personnes LGBT prospèrent et nécessitent un combat incessant », ajoute-il.

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En avril 2016, la nouvelle majorité (LR) du conseil régional des Pays de la Loire avait décidé de suspendre la subvention accordée à un festival de cinéma organisé par le centre LGBT au motif que celui-ci avait fait la promotion de la gestation pour autrui lors d’une réunion.