A Nantes, avocats et militants associatifs planchent ensemble sur les lois Sarkozy et Hortefeux

A Nantes, Guillaume Frouin

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Ils sont une cinquantaine, réunis dans une salle au deuxième étage de la Maison de l'Avocat. Militants d'associations de défense des immigrés et avocats spécialisés en droit des étrangers se réunissaient samedi tout au long de la journée à Nantes, pour une «session d'autoformation» aux dernières lois Sarkozy et Hortefeux en matière d'immigration.

 «Avec trois lois en quatre ans, c'est un droit en perpétuelle évolution», justifie Marie-Cécile Rousseau, qui préside la commission Droits des étrangers du barreau de Nantes. «Il faut sans cesse se remettre à jour, car la jurisprudence n'a pas le temps de se stabiliser.»

A l'occasion de cette journée, les associations de défense des immigrés (Cimade, MRAP, Ligue des droits de l'Homme...) font remonter les «dérives» qu'elles ont pu constater sur le terrain, et les soumettent à l'analyse des juristes.

 «Dans certaines mairies, il y a des entretiens extrêmement ignobles et indiscrets», assure Pierre Jourdain, de la coordination régionale solidaire des personnes immigrées. «Pour s'assurer du consentement du conjoint dans un présumé mariage blanc, certains agents interrogent les gens par exemple sur la fréquence de leurs rapports sexuels.»

 «Les mairies doivent s'assurer de l'identité des étrangers qui viennent les voir, mais en aucun cas s'assurer de la régularité de leur séjour en France», poursuit le responsable associatif. «Pourtant, certains agents feuillettent les passeports, et s'ils ne voient pas de visa, le signalent au procureur de la République.»

Ces séances annuelles existent depuis quatre ans à Nantes, et ont coïncidé avec la mise en place de la première loi CESEDA (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile), dite "Sarkozy I". Cette dernière a été complétée le 14 novembre 2006 par une seconde loi, dite "Sarkozy II", et renforcée par la loi Hortefeux du 20 novembre 2007.

«C'est du jamais vu», assure Marie-Cécile Rousseau. «Jusque-là, un ministre de l'Intérieur se contentait d'une grande loi sur le sujet pendant son ministère.»