Nantes: Pourquoi certaines communes n'appliquent pas le service minimum en cas de grève

EDUCATION Les communes ont théoriquement l'obligation d'accueillir les élèves lorsqu'au moins 25% des enseignants d'une école sont grévistes...

Frédéric Brenon

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Des enfants entrent dans une école élémentaire (illustration).
Des enfants entrent dans une école élémentaire (illustration). —
  • La loi du 20 août 2008 oblige de mettre en place un service minimum d’accueil dans les écoles maternelles et élémentaires si au moins 25 % des enseignants se sont déclarés grévistes.
  • Des sanctions existent mais en l’absence de consigne ministérielle, l’Etat ferme les yeux.

Plusieurs syndicats d’enseignants ont appelé à la grève ce jeudi pour protester contre la réforme de la fonction publique portée par le gouvernement. Dans les écoles maternelles et élémentaires, les enfants sont accueillis par l’équipe pédagogique même si leur enseignant est absent. Toutefois, lorsqu’au moins 25 % des enseignants sont déclarés grévistes, l’école n’est plus en mesure de garder les élèves et c’est aux communes de mettre en place un service minimum d’accueil. Elles bénéficient en contrepartie d’une compensation financière.

Si la plupart des villes de Loire-Atlantique appliquent cette loi du 20 août 2008, plusieurs communes ne respectent pas leur obligation. C’était le cas, par exemple, de Bouguenais, Couëron, La Montagne ou La Chapelle-sur-Erdre lors de la grève nationale du 10 octobre dernier.

Arguments pratiques ou politiques

« Si on pouvait le mettre en place, on le ferait, assure la mairie (PS) de Couëron. Mais, faute d’agents municipaux disponibles, on ne pourrait accueillir que très peu d’enfants. On préfère ne pas les mettre en danger. » A Bouguenais, l’argument avancé est politique. « C’est un positionnement de gauche, justifie Sylvain Bacle, adjoint au maire (PS). Dès lors que l’appel a la grève est interprofessionnel, nous considérons que nous n’avons pas à casser le droit de grève de nos agents. Je l’ai exprimé clairement aux parents. »

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A Nantes, où le service minimum est déclenché dès que nécessaire, l’interprétation est inverse. « Il y a une loi donc on doit l’appliquer. Ça permet aux familles de déposer leurs enfants dans le respect du droit de grève », considère Myriam Naël, adjointe au maire (PS).

« C’est très inégalitaire »

Les parents concernés, eux, peinent à comprendre ces différences. Et doivent se débrouiller. « C’est très inégalitaire, déplore Elisabeth Costagliola, responsable régionale de la fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP). Il y a des familles qui ne savent vraiment pas comment faire en cas de grève, pour qui c’est catastrophique. » « Les communes nous disent qu’elles n’ont pas les moyens d’appliquer la loi, regrette Maurice Suriray, président départemental de la fédération des conseils de parents d’élèves ( FCPE). Mais, en même temps, quand on est au travail et que vos gamins ne sont pas accueillis, c’est forcément compliqué. »

Existe-il des sanctions ? « Le refus par une commune de mettre en place cet accueil constituerait une décision irrégulière susceptible d’être déférée par la préfète au tribunal administratif », fait savoir la préfecture de Loire-Atlantique, qui précise également ne « pas avoir connaissance de communes ayant refusé de mettre en place cet accueil ». Voilà pour la théorie.

En réalité, en l’absence de consigne ministérielle, l’Etat ferme les yeux. « Il y a une tolérance », confirme l’adjoint au maire de Bouguenais. « L’Etat ne dit rien, constate la PEEP. On préférerait que la loi s’applique à tous. Ça me révolte d’entendre des parents qui préfèrent mettre leurs enfants dans le privé parce qu’au moins ils seront accueillis. »

 

Déclaration 48 heures à l'avance

Les enseignants doivent déclarer à l'inspection académique au moins 48 heures à l'avance leur intention de participer à une journée de grève. L'objectif est d'assurer l'accueil des enfants dans les meilleures conditions et de bien définir le service à mettre en place, indique le ministère de l'Education nationale.