Nantes: Tétraplégique, il gagne en justice contre son fabricant de fauteuil électrique

JUSTICE Un Nantais de 37 ans est resté chez lui pendant cinq mois à cause d'une panne de fauteuil, faute de matériel de remplacement...

Julie Urbach

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Un Lorrain a fait 8 km en fauteuil roulant sur une deux fois deux voies très fréquentée en Moselle. (Illustration)
Un Lorrain a fait 8 km en fauteuil roulant sur une deux fois deux voies très fréquentée en Moselle. (Illustration) — V. WARTNER / 20 MINUTES
  • De juin à novembre 2014, Zig Blanquer n’avait pas pu descendre de chez lui, en raison d’une panne de son fauteuil.
  • Ce mardi, le fabricant de matériel a été condamné à lui verser 5.500 euros de dommages.

Cinq mois sans pouvoir descendre de chez soi. Ce mardi, Zig Blanquer, un Nantais tétraplégique de 37 ans, a gagné son combat symbolique. Le tribunal d’instance a en effet condamné son fabricant de fauteuil roulant électrique à lui verser 5.500 euros de dommages et intérêt. L'audience s'était déroulée au mois de septembre.

De juin à novembre 2014, en raison d’une panne de son matériel, cet homme n’avait pas eu d’autre choix que de rester cloîtré chez lui, la procédure de réparation ayant traîné en longueur. Parce qu’aucun réel équipement de remplacement ne lui avait été fourni par le prestataire, il lui réclame aujourd’hui 7.940 euros de dommages et intérêts.

Alité

« Les délais de réparation de cette panne ont dépossédé M. Blanquer de la possibilité de mener sa vie, expliquait avant l'audience Gabrielle Gerll, membre du comité de soutien à l’autonomie technique des personnes handicapées, qui s’est créé pour dénoncer le cas de ce Nantais. Il est resté alité pendant cinq mois et tout s’est arrêté. Moralement et physiquement, c’était très violent, un cauchemar. »

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Car au-delà d’être son moyen de locomotion, le fauteuil en question permet à l’homme de changer de posture et relâcher ses tensions musculaires. Plusieurs appareils lui avaient été proposés « mais ce n’était pas approprié pour M. Blanquer, qui ne peut piloter qu’un mini joystick, avec un seul doigt », continue Gabrielle Gerll.

Code de la santé

« La société évoque une particularité de santé de mon client pour expliquer l’absence de matériel de remplacement, avait plaidé Me Stéphane Vallée, avocat du plaignant. Or, un fauteuil correspondant à ses besoins était tout à fait trouvable, plutôt que de le laisser sans équipement pendant plus de 140 jours. C’est écrit dans le Code de la santé publique, qui fixe l’obligation d’un prêt de matériel le plus proche possible du matériel initial. »

« Nous attendons de la justice qu’elle reconnaisse le préjudice subi, afin que toute personne faisant face à ces problèmes récurrents de maintenance […] se sente légitime à faire valoir ses droits », indiquait le comité de soutien à l’autonomie technique des personnes handicapées. L’association indique avoir porté cette affaire auprès du défenseur des droits.