Le TGI étouffe sous la charge de nouvelles lois

Guillaume Frouin - ©2008 20 minutes

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« Le seuil de saturation est désormais atteint. Les dossiers ne peuvent plus être traités dans des délais raisonnables. » Jean-Yves Guillou, le président du tribunal de grande instance (TGI) de Nantes, a tiré, hier, la sonnette d'alarme quant à la « véritable explosion » des contentieux de la première chambre du TGI. Sa juridiction, compétente au niveau national pour les questions d'état-civil, doit en effet sans cesse faire face à de nouvelles responsabilités. Comme les mariages suspects de Français à l'étranger (mariages blancs, forcés, bigamie...), ce qui a engendré depuis 2005 « une augmentation de 62 % du nombre d'affaires », note Jean-Yves Guillou. Le tout « à moyens constants ».

« Un poste de magistrat a été créé l'an passé, mais il n'a toujours pas été pourvu », a relevé le juge, qui s'exprimait lors de l'audience solennelle de rentrée du TGI. « Une mise à niveau des moyens est espérée cette année, d'autant que le nombre d'affaires continue à augmenter », a-t-il indiqué, devant le préfet Bernard Hagelsteen et les élus locaux. L'entrée prochaine en vigueur de la loi sur les tests ADN pourrait par ailleurs alourdir un peu plus la charge de travail.