Le maire qui voulait interdire les expulsions sommé de revoir sa copie

NANTES Jean-Louis Le Corre avait pris des arrêtés municipaux interdisant expulsions locatives, coupures d'eau et d'électricité sur le territoire de sa commune...

Guillaume Frouin (Nantes)

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Le commissaire du gouvernement a donné tort ce vendredi matin à Jean-Louis Le Corre, l'emblématique maire (PCF) de Trignac, cité ouvrière de 7.000 habitants près de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).

Jean-Louis Le Corre était venu défendre devant le tribunal administratif de Nantes ses arrêtés municipaux interdisant les expulsions locatives, ainsi que les coupures d'eau et d'électricité, sur le territoire de sa commune. Des arrêtés similaires avaient déjà été annulés une première fois il y a un an à la demande du préfet mais il en avait pris trois nouveaux — quasiment identiques — en février 2007, en les justifiant par les dispositions de la récente loi Dalo (Droit au logement opposable).

«Leviers pour responsabiliser»
«La loi dit que le droit à un logement décent et indépendant est garanti par l'Etat aux personnes qui ne sont pas en moyen de s'y maintenir», a argumenté vendredi matin le maire communiste, qui assurait lui-même sa défense devant le tribunal administratif. «Or, une personne expulsée, n'est-ce pas précisément une personne qui n'est pas en moyen de se maintenir dans son logement ?».

«Les arrêtés que j'ai été amenés à prendre sont des leviers pour responsabiliser tous les acteurs concernés à trouver d'autres solutions que les expulsions», poursuit Jean-Louis Le Corre, par ailleurs vice-président du conseil général de Loire-Atlantique en charge du droit au logement. «Ils ne concernent bien évidemment pas les personnes de mauvaise foi.»

Etat de droit
«La question a déjà été tranchée par ce tribunal, dans un Etat de droit qui n'a pas fondamentalement changé depuis», a rétorqué de son côté le commissaire du gouvernement. «Les expulsions relèvent d'une relation contractuelle entre un propriétaire et son locataire, un fondement de notre société que méconnaît M. Le Corre», a ajouté le représentant du ministère public. «Elles de sont par ailleurs sous le contrôle de l'autorité judiciaire. L'ingérence du pouvoir de police du maire va à l'encontre de la séparation des pouvoirs.»

Décision dans les prochaines semaines
Il réclame donc l'annulation des arrêtés du maire communiste de Trignac, des textes «entachés d'erreurs de droit». Le tribunal administratif rendra sa décision dans les prochaines semaines.

«On se battra jusqu'au bout», ont d'ores et déjà fait savoir les soutiens de Jean-Louis Le Corre, venus avec lui au tribunal administratif. Parmi eux, Sabine Mahé, la première adjointe (PCF) de la commune. C'est elle qui conduira la «liste d'union de la gauche» à Trignac aux prochaines municipales. Après plus de 35 ans à la tête de la mairie, Jean-Louis Le Corre a en effet décidé de ne pas se représenter.