Angers: Un chauffard relaxé grâce à un radar non-conforme

FAITS DIVERS Relaxé parce que le radar qui l’a flashé était vérifié par une entreprise qui connaissait un défaut d’accréditation…

Geoffrey Clémençon
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Un contrôle routier grâce à un radar (Illustration).
Un contrôle routier grâce à un radar (Illustration). — M.LIBERT/20 MINUTES

Il peut remercier son avocat. Selon Le Parisien, un automobiliste, originaire du Val-d’Oise, s’est fait surprendre au volant d’une Porsche à 148 km/h au lieu des 90 km/h réglementaires sur une portion de l’autoroute A 11, le 21 août 2015 à Beaucouzé dans le Maine-et-Loire. Résultat ? Vitesse retenue à 140 km/h et une convocation au tribunal.

Me Emmanuel Ludot, avocat du chauffard, a ordonné la production du carnet métrologique de l’appareil, un radar portatif Britax Prolaser III. Et l’anomalie révélée par ce document a donné raison aux doutes émis par la défense.

La vérification périodique annuelle n’était pas valable

Un arrêté de 2009 relatif aux cinémomètres routiers prévoit que leur contrôle consiste en une vérification périodique annuelle par un organisme désigné par le ministère de l’Industrie.

Or, comme le carnet métrologique l’a montré, la société dûment retenue en 2009 pour vérifier le radar en question n’a pas obtenu l’accréditation du Comité français d’accréditation (Cofrac), obligatoire à compter de janvier 2013 pour continuer cette activité. Son agrément par le Cofrac n’est intervenu qu’en… janvier 2016 ! « Lors de l’excès de vitesse, le radar avait été vérifié par une société dépourvue d’accréditation pour le faire », relève le jugement du tribunal, qui a donc relaxé l’automobiliste le 24 mars dernier.