Notre-Dame-des-Landes: La Confédération paysanne dépose à son tour un recours

PROJET D'AEROPORT Le syndicat attaque le Scot, ce document d'urbanisme qui fixe l'aménagement du territoire...

20 Minutes avec AFP

— 

NOTRE DAME DES LANDES, le  17/11/2012 Manifestation contre le projet d aeroport Notre dame des landes
NOTRE DAME DES LANDES, le 17/11/2012 Manifestation contre le projet d aeroport Notre dame des landes — FABRICE ELSNER/20 MINUTES

La Confédération paysanne de Loire-Atlantique a déposé un recours contre le document d’urbanisme (le Schéma de cohérence territorial ou Scot) qui fixe l’aménagement du territoire devant accueillir l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, a-t-on appris mercredi. Elle estime qu’il ne protège pas suffisamment contre la consommation de terres agricoles.

Le Scot de Nantes-Saint-Nazaire, adopté le 19 décembre par les élus du pôle métropolitain, a été présenté comme étant la réponse aux observations de la Commission européenne, dans le cadre d’une procédure d’infraction intentée en 2014 contre la France au sujet du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Ce document d’urbanisme fixe jusqu’en 2030 les choix d’aménagement de cette zone de 1.894 km2 en intégrant les projets de l’État et les projets locaux.

Pas de zonage précis

Selon Dominique Deniaud, président de la Confédération paysanne de Loire-Atlantique, la commission départementale (CDPENAF) chargée de lutter contre l’artificialisation des terres agricoles, qui a examiné le Scot, avait émis un avis défavorable en juillet 2016. « Le Scot a certes pour objectif de consommer moins d’espaces agricoles mais la volonté politique est traduite de manière imprécise, sans qu’un zonage précis n’ait été établi comme point de départ », a-t-il expliqué.

>> A lire aussi : Que faisaient ces sénateurs récemment en déplacement sur la ZAD?

La Confédération paysanne considère, par ailleurs, que le document d’urbanisme adopté en décembre « n’identifie pas clairement l’impact foncier des projets d’infrastructures publiques qui accompagneront le nouvel aéroport ». « Le Scot adopté s’accompagne d’une synthèse environnementale de l’Etat qui énumère les différents projets publics connexes à l’aéroport mais il n’y a rien sur les conséquences en matière de consommation d’espaces agricoles », souligne leur avocat Me Sébastien Le Briéro.

Déjà deux recours

La coordination juridique des opposants à l’aéroport, dont les deux associations Acipa et Cédpa, ont également déposé un recours contre le Scot. Ils estiment aussi qu’il ne permet pas de répondre aux inquiétudes soulevées par la Commission européenne concernant l’impact environnemental du futur aéroport.