Notre-Dame-des-Landes: Des habitants expropriés il y a cinq ans veulent récupérer leurs terres

PROJET D'AEROPORT L'association anti-aéroport Acipa annonce que des procédures juridiques vont être engagées dès la semaine prochaine, alors que les ordonnances d'expropriation viennent d'expirer...

Julie Urbach

— 

Vue aérienne du site du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, le 11 mai 2013
Vue aérienne du site du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, le 11 mai 2013 — JEAN-SEBASTIEN EVRARD AFP

Et une de plus. Les opposants au projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes et leurs avocats ont décidé de s’engager dans une nouvelle procédure juridique. Ce jeudi, la principale association anti-NDDL, l’Acipa, a annoncé qu'une trentaine de demandes de restitution de terres et de biens allaient être effectuées auprès du concessionnaire du futur aéroport AGO-Vinci.

Une démarche possible depuis quelques jours seulement, que vont mener un groupe de propriétaires de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes. Ils y possèdent des terres agricoles, maisons ou bâtiments d’élevage, répartis un peu partout, et qui représenteraient une petite moitié des 1.650 hectares de la zone. Leur ordonnance d’expropriation avait émise le 18 janvier 2012, soit il y a cinq ans tout juste. Elles sont aujourd'hui expirées.

>> Notre-Dame-des-Landes: «Je me tiens prêt» à l'intervention, affirme le ministre de l'Intérieur

« Ces textes ne sont plus valables depuis mercredi, nous avions ce point de mire depuis deux ans, détaille Julien Durand, porte-parole de l’Acipa. On a été exproprié, il n’y a pas eu de travaux, donc on demande la rétrocession des terres, c’est notre droit. Si nous n’avons pas de réponse d’ici un mois, nous saisirons le tribunal de grande instance.» La demande officielle sera déposée mardi prochain au plus tard, le temps de finir de constituer le dossier.

D'autres procédures en cours

Une nouvelle procédure alors que selon les opposants, le « combat juridique sur le volet environnemental n’est pas non plus fini ». Après leur déconvenue au tribunal administratif en novembre dernier, qui avait rejeté toutes leurs requêtes et donc validé le lancement des travaux, un recours avait été déposé dans la foulée devant le conseil d’Etat.

« Nous avons aussi attaqué l’arrêté autorisant la destruction du campagnol amphibie, rapelle Julien Durand. Sans compter la contestation de la révision du SCOT. Le début imminent des travaux, je n’y crois pas.»

>> Notre-Dame-des-Landes: On a interrogé le spécialiste du campagnol amphibie, cet animal menacé par l'aéroport

Le premier ministre Bernard Cazeneuve a pourtant récemment indiqué que le gouvernement préparait les conditions d'une «intervention en toute sécurité» pour évacuer la ZAD, « sans qu'il y ait d'affrontements et qui ne désarme pas le front terroriste » En attendant, les pro-aéroport s'impatientent.

« On demande toujours à ce que les travaux commencent le plus vite possible, réagit Marc Bouchery, directeur du Syndicat mixte aéroportuaire du Grand Ouest. Je ne fais pas de pronostic sur cette nouvelle action des opposants mais il y a déjà eu 178 décisions de justice favorables. Je rappelle que si les travaux n’ont pas commencé, c’est parce que les accès au site sont impossibles. N’oublions pas non plus que la déclaration d’utilité publique court encore jusqu’en 2018... »