Nantes: Les magistrats crient leur colère et boycottent l'audience de rentrée du tribunal

JUSTICE Les juges nantais dénoncent la pénurie d'effectifs dans les tribunaux français...

F.B. avec AFP

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Des magistrats au palais de justice de Nantes.
Des magistrats au palais de justice de Nantes. — © Fabrice ELSNER

Gros coup de gueule. Une majorité de magistrats nantais a boycotté ce jeudi l’audience de rentrée solennelle du tribunal de grande instance (TGI) de Nantes pour dénoncer le manque de moyens de la justice et la pénurie d’effectifs.

Les magistrats du siège ont refusé de monter sur l’estrade et de prendre place derrière le président du TGI, restant debout dans la salle, pour alerter sur la « dégradation du service public à Nantes et en général », a expliqué Andrée Georgeault, représentante du Syndicat de la magistrature (SM).

Un nombre record de postes non remplacés

« Le manque de moyens est récurrent, (…) mais il n’y a jamais eu autant de vacances de postes », avec pour conséquence « des délais à rallonge et des justiciables qui attendent », a déploré Philippe Desloges, de l’Union syndicale des magistrats (USM), selon lequel le mouvement amorcé à Nantes pourrait faire « tache d’huile » dans d’autres tribunaux français.

Selon une motion des magistrats nantais, le TGI de Nantes compte théoriquement 49 magistrats du siège et 24 au parquet. Des effectifs « en soi insuffisants (qui) ne sont même pas atteints ». Au 1er janvier 2017, « seuls 42,4 des 49 postes du siège sont pourvus, soit un déficit de 14 % », qui pourrait atteindre « 20 % » en mars en raison de départs à la retraite non compensés, précise le tract.

Suppression d’audiences annoncée

Cette pénurie se traduira notamment par la suppression de « cinq audiences correctionnelles mensuelles » et de « 35 dossiers au pôle civil par mois », a indiqué le président du TGI, Rémi Le Hors, déclarant en ouverture de l’audience « souscrire pleinement aux inquiétudes » et « au malaise de (ses) collègues ».

« L’année 2017 s’annonce particulièrement problématique », s’est également inquiété le procureur de la République Pierre Sennès, exprimant sa « solidarité » et celle des parquetiers « à leurs collègues du siège ». Le Syndicat des avocats de France (SAF) a également apporté son soutien au mouvement de protestation des magistrats.

Le président de la cour d’appel de Rennes se veut rassurant

Xavier Ronsin, ancien procureur de Nantes et actuel premier président de la cour d’appel de Rennes, partage, lui, aussi, les inquiétudes des juges nantais. Il se dit toutefois persuadé que la situation s’améliorera en 2017, un « effort sans précédent de recrutements de nouveaux magistrats » étant à l’œuvre depuis l’élection de François Hollande en 2012. « Il devrait produire ses effets dès le mois de septembre », estime Xavier Ronsin.

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